Ian Scott au Comité permanent du patrimoine canadien

Source: Government of Canada – MIL OSI Regional News in French

Avant d’aborder cet élément particulier du budget principal des dépenses, il serait utile de préciser le contexte de mon allocution. J’aimerais d’abord donner un aperçu du mode de financement du CRTC et de l’utilisation des fonds affectés à la mise en œuvre de nos nouvelles responsabilités prévues dans le projet de loi C‑11.

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