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Passage à l’heure d’été
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Du nouveau pour le congé pathologique dans la fonction publique
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Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: Alexi Tauzin – stock.adobe.com Prorogation de l’intégration des communes dans le zonage France ruralités revitalisation...
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Rétablissement de l’utilisation des logiciels de caisse auto-certifiés
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: NINENII – stock.adobe.com Les éditeurs des logiciels de caisse devaient, avant 1er septembre 2026, prouver leur conformité...
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Le canton aide les pharmacies à gérer les suspicions de violence de couple chez les seniors
Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French Les pharmacies sont des établissements à bas seuil d’accès représentant un maillon essentiel de la chaîne de soins. Beaucoup de personnes...
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Impôt sur le revenu : tranches et taux d’imposition 2026
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Impôt sur le revenu Tranches et taux d’imposition 2026 Votre impôt est calculé par tranches, en fonction...
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Le versement mobilité régional et rural (VMRR) étendu à l’Outre-mer
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: olrat Les régions de France métropolitaine (sauf l’Île-de-France) et la Corse peuvent instaurer un versement...
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: ACLD – stock.adobe.com Fin des ZFU-TE Afin d’unifier les différents régimes d’exonérations fiscales appliqués dans...
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Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonération
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: HJBC – stock.adobe.com Maintien de la prise en charge à 75 % des frais de...
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Facturation électronique : les sanctions évoluent
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: CL STOCK – stock.adobe.com Des amendes différentes selon les manquements Manquement à l’obligation d’émettre des...
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Le barème des frais de carburant pour la déclaration de revenus 2026 est disponible
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Le barème des frais de carburant (aussi appelé barème BIC des frais de carburant) est mis à...
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Berne et Vaud offrent aux élèves de leurs communes voisines la possibilité d’aller au gymnase dans l’autre canton
Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French Les cantons de Berne et Vaud ainsi que la commune de Saanen se félicitent de cet accord, dont la portée est...