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Un nouvel élan
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Edito de la newsletter INFOS COMMUNES du mois de novembre 2025. Par Carole-Anne Kast, conseillère d’Etat chargée des communes et de...
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Constitution de servitudes sur le domaine public communal : simplification depuis la révision de la LDPu
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Jusqu’au 25 mars 2023, la constitution d’un droit réel sur le domaine public communal exigeait l’accord du Grand Conseil pour autoriser...
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Amendements au budget communal : comment s’applique l’article 113 alinéa 4 LAC lors du processus d’approbation du budget ?
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French L’application de l’article 113 alinéa 4 LAC soulève souvent des questions lors de l’examen du budget. Voici quelques explications pour mieux...
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Remplacements dans les conseils municipaux : mode d’emploi
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French La vie d’un Conseil municipal est rythmée par les élections mais aussi par les changements de composition qui peuvent survenir en...
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Constitution de servitudes sur le domaine public communal : simplification depuis la révision de la LDPu
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Jusqu’au 25 mars 2023, la constitution d’un droit réel sur le domaine public communal exigeait l’accord du Grand Conseil pour autoriser...
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Article 65A du RAC : une nouvelle disposition en cas d’absence de Conseil municipal
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté le nouvel article 65A du règlement d’application de la loi sur l’administration des communes le 2...
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Amendements au budget communal : comment s’applique l’article 113 alinéa 4 LAC lors du processus d’approbation du budget ?
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French L’application de l’article 113 alinéa 4 LAC soulève souvent des questions lors de l’examen du budget. Voici quelques explications pour mieux...
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Du terrain au logement : le droit de préemption selon la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL)
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le droit de préemption est un instrument majeur du droit public genevois destiné à permettre à une autorité publique d’acquérir un...
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Remplacements dans les conseils municipaux : mode d’emploi
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French La vie d’un Conseil municipal est rythmée par les élections mais aussi par les changements de composition qui peuvent survenir en...
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La carte Vitale désormais disponible sur votre smarphone
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Après un déploiement progressif sur le territoire français, la carte Vitale numérique s’ouvre à tous les assurés...
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Sommet sur la souveraineté numérique européenne à Berlin : le discours du Président Emmanuel Macron.
Source: President of the Republic of France in French (video) Pour suivre la Présidence de la République : Facebook : https://www.facebook.com/elysee.fr X : https://x.com/Elysee Instagram : https://www.instagram.com/elysee LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/pr-sidence-de-la-r-publique...
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Conférence de presse du Président Emmanuel Macron et du Chancelier allemand Friedrich Merz.
Source: President of the Republic of France in French (video) Pour suivre la Présidence de la République : Facebook : https://www.facebook.com/elysee.fr X : https://x.com/Elysee Instagram : https://www.instagram.com/elysee LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/pr-sidence-de-la-r-publique...