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Communication du Conseil-exécutif
Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French Premier rapport sur la planification de l’offre et des coûts pour les enfants ayant un besoin particulier d’encouragement et de protection...
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European Union in French
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La COMCO termine ses enquêtes sur les marchés financiers
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 18 décembre 2025 Berne, 18.12.2025 — La COMCO a enquêté pendant plus de dix ans, dans le...
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Évolution en 2026 de la taxe de séjour à Paris
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: 1599685sv – stock.adobe.com Depuis 2025, une nouvelle taxe additionnelle à la taxe de séjour au...
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Règlement fixant l’indexation de la valeur fiscale de certains immeubles
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a approuvé les tarifs 2026 des réseaux thermiques structurants (RTS) exploités par les Services industriels de Genève (SIG)....
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Corbillettes: non-aboutissement d’un référendum cantonal
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a approuvé les tarifs 2026 des réseaux thermiques structurants (RTS) exploités par les Services industriels de Genève (SIG)....
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Genève soutient l’adaptation de la réglementation pour les véhicules utilitaires électriques
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a approuvé les tarifs 2026 des réseaux thermiques structurants (RTS) exploités par les Services industriels de Genève (SIG)....
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Un plan global de prévention et de lutte contre le surendettement 2025-2028
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a approuvé les tarifs 2026 des réseaux thermiques structurants (RTS) exploités par les Services industriels de Genève (SIG)....
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Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en décembre 2025
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a approuvé les tarifs 2026 des réseaux thermiques structurants (RTS) exploités par les Services industriels de Genève (SIG)....
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Soutien au contre-projet sur la neutralité élaboré par le Conseil des États
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a approuvé les tarifs 2026 des réseaux thermiques structurants (RTS) exploités par les Services industriels de Genève (SIG)....
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Conseil municipal de Vernier: sur la base de l’expertise, le Conseil d’Etat procède à une pesée d’intérêts et publie les résultats
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a approuvé les tarifs 2026 des réseaux thermiques structurants (RTS) exploités par les Services industriels de Genève (SIG)....
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Simplification administrative pour les droits de succession et d’enregistrement
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a approuvé les tarifs 2026 des réseaux thermiques structurants (RTS) exploités par les Services industriels de Genève (SIG)....
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d’Etat du 17 décembre 2025
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a approuvé les tarifs 2026 des réseaux thermiques structurants (RTS) exploités par les Services industriels de Genève (SIG)....