European Union in French

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Projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de...

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Bénéfices de la Loterie romande: 2e répartition annuelle et nouveau portail pour les demandes

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de...

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Garantir la stabilité du marché de l’électricité en soutenant les énergies renouvelables

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de...

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Réseaux thermiques structurants: villas et petits immeubles dispensés de l’obligation de raccordement

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de...

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Trèfle-Blanc: crédit d’investissement pour la réalisation des patinoires et l’aménagement du site

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de...

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Aides financières

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de...

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Assurance-maternité: modalités d’indemnisation et de révision des caisses de compensation

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de...

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L’importance de légiférer les nouvelles techniques génomiques des végétaux

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de...

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Compte rendu du Conseil des ministres du 2 juillet 2025.

· July 2, 2025

Source: President of the Republic of France in French (video) Pour suivre la Présidence de la République : Facebook : https://www.facebook.com/elysee.fr Twitter : https://twitter.com/elysee Instagram : https://www.instagram.com/elysee LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/pr-sidence-de-la-r-publique...

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Paul-André Rosental est nommé directeur scientifique de Sciences Po

· July 2, 2025

Source: Universities – Science Po in French Paris, 1er juillet 2025 Luis Vassy, directeur de Sciences Po, nomme Paul-André Rosental au poste de directeur scientifique. Il prend ses fonctions ce...

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Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE

· July 1, 2025

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Partager la page Réglementation Publié le 01 juillet 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier...

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Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE

· July 1, 2025

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: maurice norbert – stock.adobe.come Afin de lutter efficacement contre les manœuvres frauduleuses visant l’obtention d’aides...