European Union in French

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Aliénation des biens communaux : qui du Conseil municipal ou du Conseil administratif est compétent ?

· October 1, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Vente d’un terrain, d’un immeuble, cession de matériel ou placement financier : qui du Conseil municipal (CM) ou du Conseil administratif...

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Perturbations de la circulation – Mercredi 1er octobre 2026

· October 1, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French La police informe que des perturbations de la circulation sont attendues dans le centre-ville, le jeudi 1er octobre 2026 entre 18h...

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Fixation de l’indice général de capacité financière des communes pour 2027

· October 1, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a pris acte des comptes 2025 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès (FGT&C). L’année 2025 a été...

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Formation continue des adultes: accès au chèque annuel de formation renforcé

· October 1, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a pris acte des comptes 2025 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès (FGT&C). L’année 2025 a été...

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Mise en oeuvre de la transition numérique de la justice à Genève

· October 1, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a pris acte des comptes 2025 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès (FGT&C). L’année 2025 a été...

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Changements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2026

· October 1, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a pris acte des comptes 2025 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès (FGT&C). L’année 2025 a été...

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Loi sur les langues: Genève se positionne en faveur d’un renforcement de la coordination cantonale

· October 1, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a pris acte des comptes 2025 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès (FGT&C). L’année 2025 a été...

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Oui à l’ordonnance sur l’examen des investissements étrangers

· October 1, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a pris acte des comptes 2025 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès (FGT&C). L’année 2025 a été...

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Crédit immobilier : quels sont les plafonds du taux d’usure à compter du 1er octobre ?

· October 1, 2026

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: Drazen – stock.adobe.com Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximal légal que les établissements...

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Hausse de la rémunération minimale des livreurs indépendants

· October 1, 2026

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: Mediteraneo – stock.adobe.com Le 10 juillet 2026, un avenant à l’accord collectif du 20 avril 2023 a été signé...

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Registre suisse de transparence

· October 1, 2026

Source: Swiss Canton de Vaud – news in French La loi fédérale sur la transparence des personnes morales (LTPM) est entrée en vigueur le 1er octobre 2026. Elle prévoit l’obligation,...

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Formation 2026 “Stockage des produits chimiques dans les entreprises”

· October 1, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French L’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) organise tout au long de l’année des formations en présentiel ou...