European Union in French

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Rejet du programme d’allégement budgétaire de la Confédération

· April 17, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi d’investissement pour l’infrastructure écologique qui prévoit de...

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Ordonnance sur l’assurance-maladie: soutien avec réserves au projet de modification

· April 17, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi d’investissement pour l’infrastructure écologique qui prévoit de...

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Réponse à la pétition pour des liaisons ferroviaires directes et efficaces aussi en Suisse romande: Stop au nouvel horaire CFF 2025!

· April 17, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi d’investissement pour l’infrastructure écologique qui prévoit de...

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Nomination du secrétaire général du département de la santé et des mobilités

· April 17, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi d’investissement pour l’infrastructure écologique qui prévoit de...

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Communiqué hebdomadaire du Conseil d’Etat du 16 avril 2025

· April 17, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi d’investissement pour l’infrastructure écologique qui prévoit de...

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Oui avec réserve au projet de convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales

· April 17, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi d’investissement pour l’infrastructure écologique qui prévoit de...

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Genève soutient le plan sectoriel du CERN

· April 17, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi d’investissement pour l’infrastructure écologique qui prévoit de...

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Remise de décoration collective aux acteurs du chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

· April 16, 2025

Source: President of the Republic of France in French (video) Pour suivre la Présidence de la République : Facebook : https://www.facebook.com/elysee.fr Twitter : https://twitter.com/elysee Instagram : https://www.instagram.com/elysee LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/pr-sidence-de-la-r-publique...

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Indice de référence des loyers (IRL) : quelle évolution au 1er trimestre 2025 ?

· April 16, 2025

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Lorsque le bail le prévoit, le loyer d’un logement peut être révisé une fois par an à...

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Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni

· April 16, 2025

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Sandwich, fromage, charcuterie, viande crue (bovins, ovins, porcins, chèvres, moutons), produits laitiers : depuis le 12 avril, les voyageurs...

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Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2025 ?

· April 16, 2025

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Ajouter à mon calendrier Image 1Crédits: impots.gouv.fr Si vous louez ou occupez gratuitement un autre logement que...

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Le licenciement d’une femme enceinte notifié irrégulièrement est-il nul ?

· April 16, 2025

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: Syda Productions – stock.adobe.com Rappel D’après la jurisprudence, le licenciement est sans cause réelle et...