European Union in French

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Le Conseil d’administration du FMI conclut la première revue de l’accord au titre de la facilité élargie de crédit en faveur de la République démocratique du Congo

· July 3, 2025

Source: IMF in French le 2 juillet 2025 Le Conseil d’administration du FMI a conclu la première revue dans le cadre de l’accord au titre de la Facilité de Crédit...

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Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption

· July 3, 2025

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Jusqu’à présent, seule une salariée bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation (PMA) peut avoir droit à...

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Démarchage téléphonique : les nouvelles règles

· July 3, 2025

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: L’obligation de consentement du consommateur La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique...

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Adaptation du droit genevois à la révision du code de procédure civile

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de...

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Mesures de prévention de l’introduction de la dermatose nodulaire contagieuse dans la population de bovidés à Genève

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le 29 juin 2025, un cas de dermatose nodulaire contagieuse, non transmissible à l’homme, a été confirmé pour la première fois...

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Projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de...

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Bénéfices de la Loterie romande: 2e répartition annuelle et nouveau portail pour les demandes

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de...

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Garantir la stabilité du marché de l’électricité en soutenant les énergies renouvelables

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de...

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Trèfle-Blanc: crédit d’investissement pour la réalisation des patinoires et l’aménagement du site

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de...

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Réseaux thermiques structurants: villas et petits immeubles dispensés de l’obligation de raccordement

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de...

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Aides financières

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de...

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Assurance-maternité: modalités d’indemnisation et de révision des caisses de compensation

· July 3, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de...