European Union in French

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Modification du plan de site du hameau d’Arare-Dessus conforme au droit fédéral

· August 20, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French OBJET FEDERAL Neutralité: le Conseil d’Etat appelle à rejeter l’initiative Le Conseil d’Etat genevois recommande de rejeter l’initiative populaire sur la...

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Projet de loi visant à adapter les modalités du vote électronique à Genève

· August 20, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French OBJET FEDERAL Neutralité: le Conseil d’Etat appelle à rejeter l’initiative Le Conseil d’Etat genevois recommande de rejeter l’initiative populaire sur la...

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Genève adhère à l’Union internationale pour la conservation de la nature

· August 20, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French OBJET FEDERAL Neutralité: le Conseil d’Etat appelle à rejeter l’initiative Le Conseil d’Etat genevois recommande de rejeter l’initiative populaire sur la...

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Approbation du taux des centimes additionnels 2026 de la commune de Vernier

· August 20, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French OBJET FEDERAL Neutralité: le Conseil d’Etat appelle à rejeter l’initiative Le Conseil d’Etat genevois recommande de rejeter l’initiative populaire sur la...

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Domaines de l’enseignement et de l’éducation spécialisés, de l’asile et de la lutte contre les violences domestiques: renouvellement des contrats de prestations

· August 20, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French OBJET FEDERAL Neutralité: le Conseil d’Etat appelle à rejeter l’initiative Le Conseil d’Etat genevois recommande de rejeter l’initiative populaire sur la...

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Contrôle du stationnement communal: contrat-cadre avec la Fondation des parkings

· August 20, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French OBJET FEDERAL Neutralité: le Conseil d’Etat appelle à rejeter l’initiative Le Conseil d’Etat genevois recommande de rejeter l’initiative populaire sur la...

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La commission dit oui au deuxième crédit complémentaire pour la rénovation de « Tavannes Machines »

· August 19, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French La CIAT approuve la modification de la concession permettant aux Forces motrices de l’Oberhasli (Kraftwerke Oberhasli AG,KWO) de rehausser le niveau...

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La Commission des finances veut encore améliorer la surveillance des systèmes TIC cantonaux

· August 19, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French La Commission des finances (CFin) du Grand Conseil prend connaissance du rapport du Conseil-exécutif relatif à l’amélioration de la surveillance et...

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Hommage à Christian Bernard, ancien directeur du MAMCO

· August 19, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French C’est avec une profonde tristesse que le département de la cohésion sociale (DCS) a appris le décès de Christian Bernard, survenu...

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Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants

· August 19, 2026

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Ajouter à mon calendrier Image 1Crédits: Rido – stock.adobe.com Ces 2 décrets sont pris en application de l’article 104...

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Une nouvelle aide pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion : comment en bénéficier ?

· August 19, 2026

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Ajouter à mon calendrier Image 1Crédits: Sofiia Shunkina – stock.adobe.com La nouvelle mesure d’aide pour l’acquisition ou...

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Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août

· August 19, 2026

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: Freeday photo – stock.adobe.com À noter Les marchés déjà publiés restent sous l’ancien régime. Les...