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Oui à l’adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit de 8 millions de francs au...
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Report du délai de livraison des armes antichars sur demande de l’Allemagne
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Conseil fédéral Berne, 09.10.2024 – Le DDPS a accepté d’échanger les dates de livraison d’une partie des armes à épauler antichars RGW 90 avec...
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Déminage humanitaire en Ukraine : le Conseil fédéral renforce sa collaboration avec la Fondation suisse de déminage (FSD)
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Conseil fédéral Berne, 09.10.2024 – Le 9 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé d’accorder à la FSD, basée à Genève, un financement de...
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Dès 2025, le paiement de vos acomptes d’impôts est réparti sur 12 mois au lieu de 10
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Dorénavant, vos acomptes d’impôts sont répartis sur 12 mois (de janvier à décembre), au lieu de 10 mois (de février à...
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Le Conseil fédéral propose de débloquer 7 millions de francs d’aide humanitaire pour le Liban et la Syrie
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Conseil fédéral Berne, 09.10.2024 – Face aux répercutions humanitaires de l’escalade de la violence au Proche-Orient, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa...
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Le Conseil fédéral s’oppose à un financement de l’AVS fondé sur une taxe sur les transactions financières
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Conseil fédéral Berne, 09.10.2024 – Lors de sa séance du 9 octobre 2024, le Conseil fédéral a adopté le rapport qu’il a commandé en...
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Le Conseil fédéral décide d’exempter totalement les ressortissants serbes de l’obligation de visa
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Conseil fédéral Berne, 09.10.2024 – Le 18 septembre 2024, l’UE a décidé d’exempter à partir du 13 octobre 2024 les titulaires d’un passeport serbe...
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Navires de haute mer sous pavillon suisse : le Conseil fédéral assouplit les prescriptions
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Conseil fédéral Berne, 09.10.2024 – Les obstacles à l’enregistrement sous pavillon suisse sont importants. À sa séance du 9 octobre 2024, le Conseil fédéral...
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RSA et prime d’activité : mise en place d’une expérimentation pour simplifier les démarches
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Pour continuer à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité, chaque trimestre vous...
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Jeunes en contrat d’alternance : une subvention pour vous aider à payer votre loyer
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: L’aide MOBILI-JEUNE est destinée aux jeunes de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation....
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Trêve hivernale : du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Partager la page Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par...
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La justice européenne autorise l’appellation « steak végétal »
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: M.studio – stock.adobe.com Rappel Pour éviter de créer de la confusion chez les consommateurs, un...