Le Conseil fédéral met en consultation le changement de modèle FATCA
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Lors de sa séance du 7 mars 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur un nouvel accord...
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Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Lors de sa séance du 7 mars 2025, le Conseil fédéral a décidé de promulguer au 1er avril l’obligation de signaler...
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Afin de garantir l’uniformité dans l’application des règles aux frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen, l’Union européenne (UE) a modifié...
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Lors de sa séance du 7 mars 2025, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant diverses modifications de la loi...
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Lors de sa séance du 7 mars 2025, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1). Les modifications...
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Lors de sa séance du 7 mars 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la prolongation, jusqu’à...
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Plus de la moitié des employeurs manquent à leurs obligations d’analyser l’égalité des salaires. C’est ce que montre un rapport de...
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Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French Dans ce contexte, le Conseil-exécutif se déclare favorable au statu quo et donc au maintien de la participation majoritaire que le...
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French L’office cantonal de la statistique (OCSTAT), en collaboration avec le bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV),...
Source: African Press Organisation in French Télécharger le logo Le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, Monsieur Gaston Cossi DOSSOUHOUI, a procédé, le mercredi 5 mars 2025...