Pour protéger les forêts, les règles les plus strictes ne sont pas toujours les plus efficaces

Source: The Conversation – in French – By Julie Subervie, Directrice de recherche, Inrae

L’ESSENTIEL

La lutte contre la déforestation ne peut pas reposer uniquement sur des interdictions et des sanctions.
C’est notamment le cas dans les régions tropicales, où le phénomène est en partie lié aux pratiques d’une agriculture familiale et des petits paysans.
D’autres méthodes existent, comme les paiements pour services environnementaux, qui consiste à rémunérer les exploitants aux pratiques les plus vertueuses. Mais leur efficacité est conditionnelle.

La protection des forêts tropicales compte parmi les leviers les plus importants de la lutte contre le changement climatique et l’érosion de la biodiversité. Pour cette raison, le Règlement européen contre la déforestation (RDUE), qui entrera progressivement en application dans les mois qui viennent, impose désormais aux entreprises de démontrer que certains produits importés ne proviennent pas de terres récemment déboisées.

Cette réglementation constitue une avancée significative. Toutefois, la déforestation n’est pas uniquement le fait de grandes entreprises tournées vers l’exportation : une part majeure est liée à l’agriculture familiale. Dans de nombreuses régions, ce sont des petits paysans qui défrichent quelques hectares pour cultiver ou faire paître du bétail, afin d’assurer leur subsistance.

Dans ce contexte, des mesures purement réglementaires, comme les amendes ou les restrictions d’usage des terres, sont souvent inadaptées et risquent surtout de fragiliser des populations déjà vulnérables.

Les programmes de paiements pour services environnementaux (PSE) reposent une autre approche : plutôt que de sanctionner les propriétaires forestiers qui défrichent, ils rémunèrent ceux qui s’engagent à conserver leur forêt. L’idée est de compenser une partie du revenu auquel ils renoncent lorsqu’ils ne convertissent pas leur forêt en surfaces agricoles.

Une question importante est alors de savoir quel type de contrat est le plus efficace. C’est ce que nous avons fait dans notre article de recherche publié récemment par la revue Nature Communications.

Une règle simple, mais pas forcément la plus efficace

Dans de nombreux programmes de PSE, le contrat repose sur la règle du « tout ou rien » : le propriétaire reçoit le paiement prévu s’il remplit intégralement son engagement et la moindre déforestation entraîne la perte de la totalité de la rémunération. Cette règle est cohérente avec un objectif de zéro déforestation et garantit que les fonds publics (ou privés) ne rémunèrent que les participants qui respectent entièrement leurs obligations.

Dans la pratique, cependant, les décisions d’utilisation des terres sont rarement aussi simples. Les revenus agricoles fluctuent, les prix évoluent, les aléas climatiques se succèdent et des dépenses imprévues peuvent conduire une famille à défricher une petite surface sans pour autant remettre en cause son intention de préserver le reste de sa forêt. Dans ce cas, certains peuvent décider de rompre leur contrat. Les paiements sont alors interrompus, mais les dépenses nécessaires à la mise en place du programme sont irrécupérables. Et, in fine, la forêt n’est finalement pas protégée.

Une autre possibilité consiste à proposer un contrat plus flexible, qui applique des pénalités progressives : un propriétaire qui défriche une faible surface voit son paiement diminuer, mais ne le perd pas entièrement. En revanche, si le défrichement dépasse un certain seuil (fixé à l’avance), le contrat est rompu et les paiements cessent, comme dans le contrat zéro déforestation. Cette flexibilité permet d’éviter que les propriétaires laissent complètement tomber le programme lorsque les incitations économiques à défricher augmentent temporairement.

En théorie, les deux approches présentent donc des avantages et des inconvénients. Le contrat strict peut offrir le meilleur résultat si les propriétaires respectent leurs engagements jusqu’au bout. Le contrat flexible tolère une certaine perte de forêt, mais il peut éviter les abandons et maintenir les efforts de conservation dans la durée. Il est donc impossible de savoir, sur la seule base de la théorie, lequel protège le plus de forêt au final. C’est pour répondre à cette question que nous avons réalisé une expérimentation sur le terrain.

Une expérimentation en Amazonie brésilienne

Nous avons conduit un essai contrôlé randomisé auprès de 450 exploitations agricoles de l’État d’Acre, dans l’ouest de l’Amazonie brésilienne : une région où la déforestation est particulièrement forte en raison de l’expansion de l’élevage bovin.

Les exploitations ont été réparties aléatoirement entre trois groupes comparables. Le premier constituait un groupe témoin et ne recevait aucun paiement pour services environnementaux. Les deux autres pouvaient se voir proposer un contrat de PSE, soit avec une règle stricte de zéro déforestation (groupe A), soit avec un contrat flexible dans lequel une faible déforestation entraînait une réduction du paiement, sans conduire automatiquement à son annulation (groupe B).

Dans les deux types de contrats, le paiement n’était versé qu’à la fin de la période d’engagement de douze mois, à condition que les règles du contrat aient été respectées. La conservation des forêts a été suivie tout au long de l’année grâce à des images radar Sentinel-1 de l’Agence spatiale européenne (ESA), qui permettent de détecter la déforestation de manière fiable, même en présence de nuages.

Des pénalités progressives plus efficaces

Les deux groupes dotés de PSE ont défriché moins que le groupe témoin, mais avec des performances inégales. La première différence est apparue avant même la signature des contrats : les producteurs ont demandé une compensation nettement plus élevée pour accepter la règle de zéro déforestation que pour le contrat prévoyant des pénalités progressives. Ils percevaient donc ce premier contrat comme plus contraignant et plus risqué.

D’autres différences entre les groupes ont surgi au cours des mois qui ont suivi la signature des contrats : les contrats fondés sur une règle stricte ont été beaucoup plus souvent rompus que les contrats flexibles. Près de la moitié des participants concernés ont perdu leur paiement dans le groupe A, contre moins d’un sur dix dans le groupe B.

Cette différence ne signifie pas que les producteurs bénéficiant du contrat plus souple ont davantage défriché. Au contraire, le fait de conserver une partie du paiement après une faible déforestation les incitait à limiter leurs défrichements pendant toute la durée du programme. Beaucoup n’ont d’ailleurs jamais utilisé la marge qui leur était accordée.

Au final, les contrats prévoyant des pénalités progressives ont permis d’éviter près de deux fois plus de déforestation que les contrats imposant une règle stricte de zéro déforestation. Ils se sont également révélés plus efficaces économiquement : rapporté à chaque hectare de forêt préservé, leur coût était finalement inférieur à celui des contrats rigides.

Le poids du contexte

Ces résultats s’expliquent en partie par le contexte exceptionnel de l’année 2022. La fin du mandat de Jair Bolsonaro a fortement accru les incitations à déboiser, rendant les contrats de zéro déforestation plus fragiles.

Dans ce contexte, des pénalités progressives se sont révélées plus robustes, car elles continuaient à pousser les participants à limiter la déforestation, même lorsque le respect intégral du contrat n’était plus économiquement attractif.

Ces résultats montrent ainsi que l’efficacité d’une politique environnementale dépend non seulement des règles du contrat et du montant des aides, mais aussi du contexte dans lequel elle est mise en œuvre. Un contrat très strict peut paraître plus ambitieux, mais lorsque les incitations à déboiser augmentent, il peut devenir plus difficile à respecter et finalement protéger moins de forêt qu’un contrat prévoyant des pénalités progressives.

Une politique efficace n’est donc pas nécessairement la plus stricte, mais celle qui continue à encourager à la conservation lorsque le contexte change.

Julie Subervie a reçu des financements de l’Agence Nationale de la Recherche pour le projet ANR-16-IDEX-0006

Gabriela Demarchi a reçu des financements de l’Agence Nationale de La Recherche

Philippe Delacote est membre de la Chaire Economie du Climat. Ce travail a reçu des financements du PEPR FairCarbon.

Thibault Catry ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Pour protéger les forêts, les règles les plus strictes ne sont pas toujours les plus efficaces – https://theconversation.com/pour-proteger-les-forets-les-regles-les-plus-strictes-ne-sont-pas-toujours-les-plus-efficaces-289519

Original source: https://submissions.mil-osi.com/2026/11/04/pour-proteger-les-forets-les-regles-les-plus-strictes-ne-sont-pas-toujours-les-plus-efficaces-289519/