European Union in French

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Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

· November 5, 2025

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: À la suite du décès d’un de leurs clients, et donc lors de l’ouverture de sa succession,...

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Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €

· November 5, 2025

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Partager la page Fiscalité Publié le 05 novembre 2025 – Service Public / Direction de l’information légale...

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Dès 2026, la Suva pourra financer la Fondation fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

· November 5, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 5 novembre 2025 Berne, 05.11.2025 — Lors de sa séance du 5 novembre 2025, le Conseil fédéral...

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Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative pour la démocratie

· November 5, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 5 novembre 2025 Berne, 05.11.2025 — Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative populaire « Pour un...

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Information ciblée envers les assurés et nouvelles modalités de la compensation des primes encaissées en trop: le Conseil fédéral ouvre la consultation

· November 5, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 5 novembre 2025 Berne, 05.11.2025 — Lors de sa séance du 5 novembre 2025, le Conseil fédéral...

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Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la convention contre les doubles impositions avec le Zimbabwe

· November 5, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 5 novembre 2025 Berne, 05.11.2025 — Lors de sa séance du 5 novembre 2025, le Conseil fédéral...

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Diminution des nuisances sonores : le Conseil fédéral prend connaissance du rapport sur la mise en œuvre du plan national de mesures

· November 5, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 5 novembre 2025 Berne, 05.11.2025 — Le 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du...

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Consultation sur le Traité sur la Charte de l’énergie modernisé

· November 5, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 5 novembre 2025 Berne, 05.11.2025 — Le 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a lancé la consultation...

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Combler les lacunes de planification des évacuations à grande échelle pour améliorer la sécurité de la population

· November 5, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 5 novembre 2025 Berne, 05.11.2025 — Les points de rencontre d’urgence et la coordination de la circulation...

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Le Conseil fédéral veut alléger les contrôles pour les petites caves en garantissant la traçabilité

· November 5, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 5 novembre 2025 Berne, 05.11.2025 — Le Conseil fédéral veut faciliter les contrôles pour les petits encaveurs....

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Le Conseil fédéral renforce son soutien aux PME dans le domaine de la durabilité

· November 5, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 5 novembre 2025 Berne, 05.11.2025 — Le 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport...

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La commission dit oui à la subvention en faveur du « Swiss Football Home »

· November 5, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French La CFin approuve unanimement l’affaire « Swiss Football Home ». Elle propose au Grand Conseil de donner son feu vert à une subvention...