European Union in French

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Le Conseil fédéral décide d’un nouveau départ : le dossier électronique de santé DES remplace le DEP

· November 6, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 5 novembre 2025 Berne, 05.11.2025 — Le Conseil fédéral souhaite renforcer le système de santé grâce au...

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Communiqué hebdomadaire du Conseil d’Etat du 5 novembre 2025

· November 6, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Dans le cadre d’une consultation du Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’extension du...

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Impôts: fixation des taux d’escompte et d’intérêts 2026

· November 6, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Dans le cadre d’une consultation du Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’extension du...

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Le bonus employabilité ne sera plus prolongé

· November 6, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Dans le cadre d’une consultation du Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’extension du...

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Circulation routière: délégation de pouvoirs d’autorité aux mandataires intervenant sur les chantiers

· November 6, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Dans le cadre d’une consultation du Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’extension du...

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Soutien au projet d’ordonnance sur le système d’information relatif aux contrôles de la circulation routière

· November 6, 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Dans le cadre d’une consultation du Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’extension du...

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Vers un Parlement plus moderne et agile

· November 6, 2025

Source: Swiss Canton de Vaud – news in French Après cinq ans de travail à cheval sur deux législatures, la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) du Grand...

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Le Conseil fédéral approuve plusieurs adaptations et compléments à TARDOC et aux forfaits ambulatoires

· November 6, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 5 novembre 2025 Berne, 05.11.2025 — Lors de sa séance du 5 novembre 2025, le Conseil fédéral...

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Égalité des salaires entre femmes et hommes au sein de l’administration fédérale

· November 6, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 5 novembre 2025 Berne, 05.11.2025 — L’administration fédérale garantit aux membres de son personnel un salaire égal...

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Nouveau chef du commandement de l’Instruction de l’armée

· November 6, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 5 novembre 2025 Berne, 05.11.2025 — Le brigadier Gregor Metzler, actuellement commandant de l’École d’état-major général (EEMG),...

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Nouveau chef du commandement de l’Instruction de l’armée

· November 6, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 5 novembre 2025 Berne, 05.11.2025 — Le brigadier Gregor Metzler, actuellement commandant de l’École d’état-major général (EEMG),...

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Le DETEC institue le groupe d’experts « Régulation des entreprises du secteur de l’électricité d’importance critique »

· November 6, 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Communiqué de pressePublié le 5 novembre 2025 Berne, 05.11.2025 — Le 5 novembre 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports,...