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Organisation du Conseil d’Etat pour la fin de la législature
Source: Swiss Canton de Vaud – news in French Christelle Luisier Brodard dirigera le département en charge des finances, du territoire et du sport. Valérie Dittli prend la tête du...
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Harmonisation des contrôles à l’exportation des biens à double usage : le Conseil fédéral adapte l’ordonnance
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Le 2 avril 2025, le Conseil fédéral a décidé d’adapter l’ordonnance sur le contrôle des biens et a instauré de nouveaux...
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Systèmes d’aide à la conduite pour les camions : le Conseil fédéral estime que le but de l’initiative est déjà atteint
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French L’initiative « Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! » déposée par le canton du Tessin demande que les...
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La Suisse et l’Union européenne paraphent l’accord sur les programmes de l’UE
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Le 2 avril 2025, les négociateurs en chef de la Suisse et de l’Union européenne ont paraphé l’accord sur les programmes...
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Aides COVID-19 cas de rigueur : les bénéfices de liquidation des entreprises individuelles exclus de l’interdiction de distribuer des dividendes
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Les bénéfices de liquidation des entreprises individuelles ne donneront plus lieu à une demande de restitution des aides pour les cas...
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Une campagne de renouvellement vaccinal pour les plus âgés et les plus vulnérables
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Ajouter à mon calendrier Qui est concerné ? Selon l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) du...
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Encouragement de l’innovation : la commission dit oui au plafonnement des aides financières
Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French Une révision de la loi sur l’encouragement de l’innovation est en cours afin de compléter le dispositif des financements initiaux par...
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Encouragement de l’innovation : la commission dit oui au plafonnement des aides financières
Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French Une révision de la loi sur l’encouragement de l’innovation est en cours afin de compléter le dispositif des financements initiaux par...
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Du 1er avril au 15 juillet en forêt, tenez votre chien en laisse pour protéger la nature
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French C’est une période sensible pour la faune sauvage. Pour protéger les jeunes animaux, la laisse est obligatoire en forêt. Avec l’arrivée...
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Du 1er avril au 15 juillet en forêt, tenez votre chien en laisse pour protéger la nature
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French C’est une période sensible pour la faune sauvage. Pour protéger les jeunes animaux, la laisse est obligatoire en forêt. Avec l’arrivée...
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La nullité de la convention de forfait jours suffit-elle pour prouver l’existence d’un préjudice ?
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: Chanelle Malambo/peopleimages.com – stock.adobe.com Rappel La convention de forfait en jours est un document qui...
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Délai du 31 mars: prolongation exceptionnelle
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French En raison d’un problème technique ce 31 mars sur notre plateforme e-démarches, les contribuables disposent d’un délai de tolérance jusqu’au mercredi 2...