OSI archive

European Union in French

Auto Added by WPeMatico

Post

La loi sur la police est globalement conforme au droit

· August 13, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French La loi modifiée permet au canton de conseiller à une commune d’installer des caméras vidéo en des lieux névralgiques en cas...

Post

Approbation de rapports de gestion 2025

· August 13, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a répondu à une motion du Grand Conseil visant à mettre fin à l’inégalité de traitement concernant l’octroi...

Post

Séminaire extra-muros d’été à Bellevue

· August 13, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Conseil d’Etat a répondu à une motion du Grand Conseil visant à mettre fin à l’inégalité de traitement concernant l’octroi...