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Ce qui change en janvier 2026
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Ce sujet a été ajouté à vos alertes Vous recevrez un email dès qu’un article est publié...
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Aides de minimis : seuils applicables et création d’un registre national
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: SERGEI – stock.adobe.com Qu’est-ce qu’une aide de minimis ? Tout d’abord, une aide d’État correspond à...
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Ce qui change au 1er janvier 2026
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: Kenishirotie – stock.adobe.com Indices, tarifs et taux Smic, plafond de la Sécurité sociale, seuils des...
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Publication de la liste des districts en situation de pénurie de logements vacants
Source: Swiss Canton de Vaud – news in French Communiqué du Conseil d’Etat Publié le 23 décembre 2025 Partenaire(s) Taux de logements vacants La pénurie de logements vacants dans le...
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Pensions de retraite de base : quelle revalorisation au 1er janvier 2026 ?
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: fizkes – stock.adobe.com Les pensions de retraite de base augmenteront de 0,9 % le 1er janvier 2026. Dans...
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Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Ajouter à mon calendrier Image 1Crédits: Stock 4 You – stock.adobe.com La déclaration 1447-C-SD (ou déclaration initiale)...
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Un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée est désormais un délit
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Jusqu’à présent un excès de vitesse d’au moins 50 km/h au-dessus de la limite autorisée était considéré comme...
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Employeurs : découvrez ce qui change au 1er janvier 2026 !
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Publié le 24 décembre 2025 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier...
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Ouverture de la consultation sur six ordonnances du domaine de l’environnement
Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Ordonnance sur les déchets (OLED) : concrétisation des modifications de la loi Dans le cadre de l’initiative parlementaire « Développer l’économie...
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PEL : le taux de rémunération augmente à compter du 1er janvier 2026
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Ajouter à mon calendrier Image 1Crédits: sorapop – stock.adobe.com Un avis relatif au taux de rémunération des...
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Transports en commun : les contrôleurs peuvent désormais utiliser une caméra-piéton
Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: Олександр Луценко – stock.adobe.com L’utilisation de caméras-piétons par des agents de contrôle de la SNCF...
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Le DIN ouvre le recrutement de sa future déléguée ou de son futur délégué au numérique
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French À la suite du départ annoncé de la personne titulaire du poste, le département des institutions et du numérique ouvre la...