Government of Canada

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Le gouvernement du Canada annonce une approche proposée pour lutter contre la pollution de gaz à effet de serre et stimuler l’innovation dans le secteur pétrolier et gazier

· November 4, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Les représentants des médias sont priés de noter que l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et l’honorable Jonathan...

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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour fédérale

· November 4, 2024

Source: Government of Canada – in French Le 28 octobre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada   L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du...

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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour fédérale

· November 4, 2024

Source: Government of Canada – in French Le 28 octobre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada   L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du...

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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

· November 4, 2024

Source: Government of Canada – in French Le 28 octobre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du...

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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

· November 4, 2024

Source: Government of Canada – in French Le 1 novembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada   L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du...

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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

· November 4, 2024

Source: Government of Canada – in French Le 1 novembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada   L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général...

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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

· November 4, 2024

Source: Government of Canada – in French Le 1 novembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada   L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du...

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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

· November 4, 2024

Source: Government of Canada – in French Le 1 novembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada   L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général...

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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

· November 4, 2024

Source: Government of Canada – in French Le 1 novembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada   L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du...

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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l’impôt

· November 4, 2024

Source: Government of Canada – in French Le 28 octobre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada   L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du...

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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l’impôt

· November 4, 2024

Source: Government of Canada – in French Le 28 octobre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada   L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du...

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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

· November 4, 2024

Source: Government of Canada – in French Le 28 octobre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du...