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Rencontre entre Ignazio Cassis et Maroš Šefčovič le 27 novembre 2024 à Berne

· November 28, 2024

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis a rencontré le vice-président exécutif de la Commission européenne Maroš...

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Examen de l’Équateur au CERD : la mise en œuvre des droits collectifs accordés aux peuples autochtones, aux Afro-équatoriens et aux Montubios reste un défi, est-il observé

· November 28, 2024

Source: United Nations – Geneva Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD, selon l’acronyme anglais) a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport présenté par l’Équateur au...

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Le ministre MacKinnon fera une mise à jour concernant la classification erronée dans l’industrie du transport routier

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Le ministre du Travail et des Aînés, Steven MacKinnon, sera à Surrey pour faire une mise à jour concernant la classification erronée...

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Bilan de la mission du gouvernement à Paris

· November 28, 2024

Source: Gouvernement de la Nouvelle-Caledonie Une délégation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie conduite par son président, Louis Mapou, et composée des membres Yannick Slamet, Gilbert Tyuienon, Christopher Gygès et Thierry...

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Le gouvernement du Canada prend des mesures pour lutter contre les méfaits de la consommation de substances et améliorer les résultats en matière de santé

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Communiqué de presse Aujourd’hui, Élisabeth Brière, secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et secrétaire...

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Cinq bénéficiaires du Fonds des pêches du Québec reçoivent plus de 830 000 $ en contributions du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 2 Cinq projets en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent financés par Pêches et Océans Canada (MPO) et le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et...

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Le gouvernement du Canada prend des mesures pour lutter contre les méfaits de la consommation de substances et améliorer les résultats en matière de santé

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French Communiqué de presse Aujourd’hui, Élisabeth Brière, secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et secrétaire parlementaire...

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Sanction royale du projet de loi S-13 : Faire respecter les droits visés à l’article 35 grâce à l’ajout d’une disposition de non-dérogation à la Loi d’interprétation fédérale

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 2 Le 27 novembre 2024, le projet de loi S-13, la Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois,...

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Déclaration du ministre Virani sur l’adoption du projet de loi S-13 et sur le renforcement des droits ancestraux ou issus de traités en modifiant la Loi d’interprétation

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Le 27 novembre 2024 — Ottawa (Ontario), territoire algonquin non cédé — Ministère de la Justice Canada Aujourd’hui, l’honorable Arif Virani, ministre...

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Sanction royale du projet de loi S-13 : Faire respecter les droits visés à l’article 35 grâce à l’ajout d’une disposition de non-dérogation à la Loi d’interprétation fédérale

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Le 27 novembre 2024, le projet de loi S-13, la Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois,...

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Sanction royale du projet de loi S-13 : Faire respecter les droits visés à l’article 35 grâce à l’ajout d’une disposition de non-dérogation à la Loi d’interprétation fédérale

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 2 Le 27 novembre 2024, le projet de loi S-13, la Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois,...

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Détection de la maladie « dermo » chez des huîtres en Nouvelle-Écosse

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 L’ACIA a confirmé la présence de la maladie « dermo », aussi connue sous le nom de perkinsose, dans des échantillons d’huîtres prélevés à...