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Le Canada et l’Inuit Tapiriit Kanatami prononceront le discours d’ouverture lors de la réunion du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne

· November 7, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Le Canada et l’Inuit Tapiriit Kanatami prononceront le discours d’ouverture lors de la réunion du Comité de partenariat entre les Inuit et...

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L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) n’a aucune tolérance à l’égard de la fraude.

· November 7, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Qu’il s’agisse d’une menace de la part d’acteurs malveillants externes ou de contribuables qui soumettent volontairement des déclarations frauduleuses, l’Agence est sur...

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Le Canada et l’Inuit Tapiriit Kanatami prononceront le discours d’ouverture lors de la réunion du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne

· November 7, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Le Canada et l’Inuit Tapiriit Kanatami prononceront le discours d’ouverture lors de la réunion du Comité de partenariat entre les Inuit et...

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L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) n’a aucune tolérance à l’égard de la fraude.

· November 7, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Qu’il s’agisse d’une menace de la part d’acteurs malveillants externes ou de contribuables qui soumettent volontairement des déclarations frauduleuses, l’Agence est sur...

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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l’impôt

· November 7, 2024

Source: Government of Canada – in French Le 1 novembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada   L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada,...

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Nouvelles dénominations à Chêne-Bougeries et Chêne-Bourg

· November 7, 2024

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Les communes de Chêne-Bougeries et de Chêne-Bourg ont œuvré de consort pour officialiser des lieux existants sans dénominations officielles et pour...

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Nouvelles dénominations à Vernier

· November 7, 2024

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le développement de la zone industrielle de Mouille-Galand (PDZI n°29’976) oblige les autorités à revoir l’emprise des rues existantes du secteur...

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Fermeture de bureaux de poste: le Conseil d’Etat demande qu’un service de proximité soit garanti pour la population

· November 7, 2024

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Accès rapide Décisions du Conseil d’Etat Genève-Confédération Genève internationale Autres décisions en bref Agenda des invitations à la presse Date Sujet...

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Indexation des prestations complémentaires cantonales dès le 1er janvier 2025

· November 7, 2024

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Accès rapide Décisions du Conseil d’Etat Genève-Confédération Genève internationale Autres décisions en bref Agenda des invitations à la presse Date Sujet...

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Crédit d’investissement pour moderniser le système d’information de recouvrement des créances de l’OCP

· November 7, 2024

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Accès rapide Décisions du Conseil d’Etat Genève-Confédération Genève internationale Autres décisions en bref Agenda des invitations à la presse Date Sujet...

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Arrêt maladie longue durée : le salarié peut obtenir rétroactivement une indemnité de congés payés couvrant l’intégralité de son arrêt

· November 7, 2024

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Image 1Crédits: HJBC – stock.adobe.com Rappel Dans sa jurisprudence du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a reconnu...

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3018 : le numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques

· November 7, 2024

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Cette journée est l’occasion de rappeler combien la prévention et la lutte contre le harcèlement sont fondamentales...