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Loi sur l’asile: modification de la loi d’application

· October 8, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Consulté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d’Etat soutient la...

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Transports’45: soutien avec réserves au projet de message

· October 8, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Consulté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d’Etat soutient la...

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Oui aux modifications d’ordonnances fiscales fédérales

· October 8, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Consulté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d’Etat soutient la...

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Fixation de la part privilégiée de chaque commune pour 2027

· October 8, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Consulté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d’Etat soutient la...

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Oui à la modernisation de la Poste

· October 8, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Consulté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d’Etat soutient la...