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Déclaration du ministre Virani sur l’adoption du projet de loi S-13 et sur le renforcement des droits ancestraux ou issus de traités en modifiant la Loi d’interprétation

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Le 27 novembre 2024 — Ottawa (Ontario), territoire algonquin non cédé — Ministère de la Justice Canada Aujourd’hui, l’honorable Arif Virani, ministre...

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Sanction royale du projet de loi S-13 : Faire respecter les droits visés à l’article 35 grâce à l’ajout d’une disposition de non-dérogation à la Loi d’interprétation fédérale

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Le 27 novembre 2024, le projet de loi S-13, la Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois,...

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Sanction royale du projet de loi S-13 : Faire respecter les droits visés à l’article 35 grâce à l’ajout d’une disposition de non-dérogation à la Loi d’interprétation fédérale

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 2 Le 27 novembre 2024, le projet de loi S-13, la Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois,...

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Détection de la maladie « dermo » chez des huîtres en Nouvelle-Écosse

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 L’ACIA a confirmé la présence de la maladie « dermo », aussi connue sous le nom de perkinsose, dans des échantillons d’huîtres prélevés à...

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Sanction royale du projet de loi S-13 : Faire respecter les droits visés à l’article 35 grâce à l’ajout d’une disposition de non-dérogation à la Loi d’interprétation fédérale

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 2 Le 27 novembre 2024, le projet de loi S-13, la Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois,...

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Le gouvernement du Canada tiendra une séance d’information technique au sujet de la participation du Canada à la CIN-5

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Avis aux médias Les représentants des médias sont priés de noter que des hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada tiendront une séance...

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Les gouvernements offrent de l’aide financière pour améliorer le secteur agroalimentaire de l’Ontario

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Communiqué de presse Les gouvernements du Canada et de l’Ontario acceptent encore les demandes pour 3 initiatives visant à améliorer le secteur...

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Le gouvernement du Canada tiendra une séance d’information technique au sujet de la participation du Canada à la CIN-5

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Avis aux médias Les représentants des médias sont priés de noter que des hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada tiendront une séance...

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Les gouvernements offrent de l’aide financière pour améliorer le secteur agroalimentaire de l’Ontario

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Communiqué de presse Les gouvernements du Canada et de l’Ontario acceptent encore les demandes pour 3 initiatives visant à améliorer le secteur...

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Invitation aux médias – La ministre Soraya Martinez Ferrada annoncera un engagement de DEC pour soutenir la mutualisation des entreprises d’économie sociale

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Gatineau (Québec), le 27 novembre 2024 – Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) L’honorable Soraya Martinez Ferrada, ministre du Tourisme et ministre responsable de DEC, accompagné de...

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Invitation aux médias – La ministre Soraya Martinez Ferrada annoncera un engagement de DEC pour soutenir la mutualisation des entreprises d’économie sociale

· November 28, 2024

Source: Government of Canada – in French 1 Gatineau (Québec), le 27 novembre 2024 – Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) L’honorable Soraya Martinez Ferrada, ministre du Tourisme et ministre responsable de DEC, accompagné de...

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Point de presse quotidien du Bureau du Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU: 27 novembre 2024

· November 28, 2024

Source: United Nations – in French 2 Headline: Point de presse quotidien du Bureau du Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU: 27 novembre 2024 Point de presse quotidien (La version...