Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Quels sont les véhicules concernés ?
Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.
Quelles sont les zones concernées ?
Les préfets des 34 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette liste est établie avec et après consultation des élus locaux concernés.
Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux dans les départements concernés.
Consultez la liste des communes concernées par l’obligation d’équipement durant la période hivernale.
Quels panneaux pour signaler les zones d’obligation d’équipements ?
Des panneaux routiers indiquent aux usagers de la route, les entrées et les sorties de zones montagneuses où l’obligation d’équipements hivernaux s’applique. Un panonceau précise la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars. La signalisation est nécessaire pour que la mesure soit opposable.
Quels sont les équipements obligatoires ?
Dans les zones établies par les préfets, les véhicules devront :
- soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
- soit être équipés de 4 pneus hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu. Pour les prochains hivers, de 2024 à 2025, l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » – 3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » – 3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis à ces obligations avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
À savoir
À partir du 1er novembre 2024, les pneus portant le marquage M+S (Mud + Snow) seul ne seront plus acceptés par la loi Montagne, sur la période hivernale (1er novembre au 31 mars) et dans les zones montagneuses concernées. Seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas détenir également des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par l’obligation.
Attention
Le non-respect de la loi Montagne n’entraîne pas de perte de point au permis de conduire mais l’absence de pneu neige (ou 4S, chaînes, chaussettes) en zone loi montagne est passible d’une amende forfaitaire de 4e catégorie, soit 135 € ainsi qu’une possible immobilisation du véhicule.