Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Une FAQ sur les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)
Pour rappel, l’obligation d’émettre des factures électroniques aura lieu :
- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
Les factures électroniques transiteront obligatoirement sur une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Afin d’être bien informé sur les PDP, l’administration fiscale met à votre disposition une FAQ ainsi qu’un schéma expliquant le circuit de transmission des factures et des données.
À savoir
La liste des PDP immatriculées sous réserve se trouve ici.
Mise à jour des fiches explicatives sur la réforme
D’autres fiches explicatives destinées aux PME et aux micro-entreprises viennent également d’être mises à jour :