Source: The Conversation – France (in French) – By Frédéric Gauthier, Professeur associé en logistique internationale, Université de Picardie Jules Verne (UPJV)
Définir l’origine d’un produit est plus compliqué qu’il n’y paraît. Le droit, au niveau national ou européen, fixe un certain nombre de règles pour déterminer ce qu’il est autorisé d’apposer comme origine.
On parle beaucoup du made in France, mais de quoi parle-t-on ? Pour définir le made in France il convient de comprendre au préalable les règles d’origine appliquées au sein de l’Union européenne. Le made in EU nous permet en effet de comprendre le made in France. Ces règles définissent ce qui fait qu’un pays est bien celui qui fabrique. La douane et la règlementation douanière avec elle, dans sa mission régalienne de contrôle aux frontières des marchandises, a par nature la crédibilité de définir et de contrôler des produits made in France. Elle nous apporte ainsi une clarification sur la question.
D’où vient un produit ? Ce que dit le droit européen
La règlementation douanière qu’il convient d’appréhender pour comprendre le made in France est celle des règles d’origine définies au niveau de l’Union européenne. Définis dans le Code des douanes de l’Union, les articles 59 à 63 en donnent les caractéristiques. L’article 60 explique la notion fondamentale de produit soit sans transformation soit entièrement obtenu dans un même pays. Le mot entièrement explique le questionnement du made in. En effet, dans le même article, la notion de transformation substantielle est affirmée. À partir de quand peut-on dire qu’une transformation change le pays d’origine d’un produit ?
Cette définition liée à la transformation appelle des précisions que l’acte délégué de l’Union 2015/2446 ne manque pas d’apporter. L’article 31 y précise quel type de marchandise peut être compris dans la notion de transformation. Ainsi, les animaux vivants qui sont nés et ont été élevés dans un pays ne sont pas concernés par la notion de transformation. Suivent dans le même document les transformations permettant aux produits de devenir made in EU. L’article 34 du même règlement précise par contre la liste des opérations sur le produit fini qui sont insuffisantes pour modifier l’origine d’un produit, comme simplement apposer des étiquettes.
L’entreprise qui revendique une origine doit pouvoir le prouver par son processus de production, par la certification de ses fournisseurs et l’identification des produits achetés. On retient de cette base réglementaire que l’origine d’un produit s’intéresse au produit lui-même et à la réalité de son élaboration. Cette origine est ainsi déterminée au cas par cas selon la spécificité de l’industrie et de son organisation, même si des principes généraux président à leur application.
Quelles règles pour établir l’origine d’un produit ?
Pour définir le pays d’origine d’un produit, plusieurs principes peuvent s’appliquer. La douane met en ligne une fiche précieuse pour définir l’origine d’un produit.
Il peut s’agir d’un changement de code de nomenclature du produit que l’on peut consulter dans l’encyclopédie tarifaire en ligne. En effet, chaque produit est repris dans la nomenclature qui est un système de codification des marchandises, où il possède un code. La première règle existante s’appelle le changement de position tarifaire. Dans ce cas, les premiers chiffres du code diffèrent de ceux des produits importés et non originaires de l’Union européenne. À cette condition la transformation sera substantielle et le dernier pays ainsi défini deviendra pays d’origine.
La deuxième règle est le critère de valeur ajoutée que l’on peut trouver dans d’autres cas. À la transformation doit s’ajouter une valeur ajoutée minimum. La troisième règle est celle de l’ouvraison (opération de transformation partielle d’un produit) spécifique que l’on trouve par exemple dans l’industrie textile. Certains produits textiles peuvent être soumis à la règle établissant que la confection complète (c’est-à-dire toutes les opérations qui suivent la coupe de tissus) doit avoir lieu dans le pays qui donne l’origine. L’opération spécifique de transformation permet alors d’acquérir l’origine Union européenne.
Il peut exister des cas particuliers qui font qu’un produit donné ne peut se voir attribuer un pays d’origine selon les règles primaires précédemment citées. Des règles résiduelles permettent d’y remédier. Les enjeux sont nombreux : comment assurer une souveraineté voire une préservation et un essor des industries existantes dans l’Union européenne au sein d’un environnement mondial ? Qu’en est-il par ailleurs de ces règles confrontées aux règles des autres pays ?
Les accords internationaux de l’Union européenne et le reste du monde
Non seulement l’Union européenne n’est pas seule, mais, étant très intégrée au commerce international, elle a établi des accords préférentiels avec un grand nombre de pays dans le monde.
L’origine d’un produit dans l’UE ainsi définie est appelée origine non préférentielle. L’entreprise vérifie alors si elle peut bénéficier d’une origine dite préférentielle. Cette dernière ne concerne pas le seul pays de fabrication du produit mais également le pays où il va être livré.
Par exemple, si une entreprise exporte des produits au Maroc, elle peut se demander s’il existe un accord préférentiel entre l’Union européenne et ce pays. Cet accord peut permettre de réduire les droits de douane qu’une entreprise aurait à payer. L’entreprise peut ainsi bénéficier d’avantages compétitifs à l’achat comme à la vente, car les concurrents d’autres pays auront à les payer. L’achat et la vente peuvent ainsi se trouver liés et avoir des implications stratégiques à considérer : où se fournir, où produire, où vendre…
L’importance des réglementations douanières pour le made in France
Les règles d’origine non préférentielles de l’Union européenne vont s’appliquer pour définir une origine France. À la différence des règles présentées précédemment, les autres pays de l’Union européenne deviennent des pays tiers. Le bureau de douane de Clermont-Ferrand est spécialisé dans les questions liées au made in France. De la même manière, l’utilisation abusive du made in France pour des ventes en France est du ressort de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes.
S’il n’est pas si simple d’identifier le made in France, la douane nous donne des outils pour le faire. Les règles applicables sont très finement adaptées à la diversité des situations aussi différentes qu’il existe de produits et de pays. Le made in France se définit dans un environnement concurrentiel où les forces et faiblesses de la production en France s’affichent. Il se pense à l’échelle des consommateurs, de la politique des États, des marchés et des entreprises, ce qui fait de lui une évidence complexe.
La production française est renforcée par la perception des consommateurs, mais également par son empreinte carbone plus faible et la réactivité des entreprises lorsque des chaînes d’approvisionnement plus courtes sont possibles. Sans oublier l’exportation, où le made in France a à faire valoir sa différence dans un monde de contraintes compétitives. Le made in France affiche ce qu’est notre compétitivité et notre attractivité en France, dans l’Union européenne et dans le monde.
Frédéric Gauthier pour l’Université de Picardie Jules Verne – Laboratoire des Technologies Innovantes comme professeur associé
– ref. Qu’est-ce qui est vraiment « made in France » ? Ce qu’en dit la douane – https://theconversation.com/quest-ce-qui-est-vraiment-made-in-france-ce-quen-dit-la-douane-242972