Audit de la gestion des crédits-cadres pour les améliorations foncières en zone agricole

Le canton de Vaud soutient l’agriculture locale avec des subventions d’améliorations foncières (AF). La Cour des comptes a analysé la gestion de ces aides. Si l’instruction des demandes d’octroi est menée avec diligence, des aspects sont perfectibles (respect du cadre légal de la durabilité et des marchés publics, contrôles des objectifs, surveillance du dispositif). La Cour salue l’engagement des entités auditées à régler des cas problématiques, représentant potentiellement plusieurs centaines de milliers de francs.