Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French
Après consultations, des projets d’ordonnance prévoyant des réglementations sectorielles en cas de pénurie d’électricité ont été finalisés pour les domaines du transport ferroviaire, de la radiocommunication mobile ainsi que des services postaux et de paiement. Le Conseil fédéral en a pris connaissance lors de sa séance du 27 novembre 2024.