Trump II : vers une mise au pas du ministère de la justice ?

Source: The Conversation – in French – By Mark Corcoral, Chercheur associé au Centre de Recherches Internationales (CERI) de Sciences Po, Sciences Po

Donald Trump n’a jamais caché sa volonté d’utiliser le ministère de la Justice à des fins politiques une fois qu’il sera revenu au pouvoir. La mise en œuvre de ses projets pourrait mettre en grave danger l’indépendance de l’institution, qui dépend avant tout de l’éthique de ses dirigeants.

Le président élu Donald Trump sera investi en janvier prochain au terme d’une campagne axée sur la dénonciation des poursuites lancées à son encontre par le Department of Justice (DOJ, le ministère américain de la Justice) – désormais abandonnées – et sur la promesse d’une mise au pas de ce ministère.

Une telle emprise politique sur le DOJ est-elle possible ? Et si oui, comment se ferait-elle, et quelles en seraient les conséquences ?

L’hypothèse d’une politisation des poursuites judiciaires

Au sein de l’État fédéral, le DOJ n’est pas un ministère comme les autres. C’est l’autorité chargée de conduire les poursuites judiciaires. La personnalité à sa tête porte d’ailleurs le titre d’Attorney General : elle est le procureur général des États-Unis.

Le DoJ se veut, par principe, indépendant et impartial. Pour autant, Donald Trump n’a pas caché son intention d’utiliser le ministère afin de poursuivre en justice ses adversaires politiques. Bien entendu, le seul fait que des enquêtes soient ouvertes à leur égard n’impliquerait pas nécessairement qu’ils soient, au final, condamnés ; mais cela constituerait certainement un moyen efficace de leur nuire. En effet, une simple mise en cause par le DOJ peut engendrer de graves conséquences : détention provisoire, frais de justice exorbitants, atteintes irréparables à la réputation ou à l’activité professionnelle…

Les observateurs les plus rassurants diront que les décisions susceptibles d’entraîner de telles conséquences sont prises indépendamment de la Maison Blanche et que des procédures existent pour mettre le ministère à l’abri d’« influences inappropriées ». Ils ajouteront que la jurisprudence constitutionnelle empêche le chef de l’État de révoquer les procureurs qui ne relèvent pas de son pouvoir de nomination directe. N’en déplaise à l’ancien animateur de The Apprentice, les substituts du procureur (Assistant United States Attorneys) – qui conduisent l’essentiel des poursuites – et les procureurs spéciaux (Special Counsels) – qui supervisent les enquêtes relatives à des hauts responsables de l’exécutif – ne peuvent être « virés » directement par le président.

Malgré tout, aux États-Unis, l’autorité de poursuite judiciaire appartient au pouvoir exécutif. Des « loyalistes » de Donald Trump à la tête du DOJ pourraient donc relayer les demandes de la Maison Blanche à leurs subordonnés plutôt qu’y faire obstacle. Cela se serait d’ailleurs produit à plusieurs reprises durant son premier mandat.

Début 2020, dans l’affaire Roger Stone, un lobbyiste et conseiller politique de Donald Trump condamné pour mensonge au Congrès et obstruction à l’enquête sur l’ingérence russe dans la présidentielle américaine de 2016, les procureurs avaient initialement requis une peine de 7 à 9 ans de prison. Mais, quelques heures plus tard, le président a publié un tweet affirmant qu’une telle peine serait « horrible et très injuste ». Le lendemain, l’Attorney General Bill Barr aurait ordonné une modification du mémorandum soumis à la cour, requérant cette fois-ci seulement 15 à 21 mois de prison. Stone a finalement été condamné à 40 mois d’emprisonnement… avant de bénéficier d’une grâce présidentielle en décembre 2020.

Deux ans plus tôt, dans l’affaire Halkbank, une banque turque mise en cause pour avoir enfreint les sanctions américaines contre l’Iran, le président Trump aurait poussé pour un classement sans suite à la demande de son homologue turc Recep Tayyip Erdogan. Là aussi, l’Attorney General aurait relayé les demandes de la Maison Blanche en s’opposant à l’inculpation de la banque, souhaitée par les procureurs en charge du dossier. D’après le principal d’entre eux, Geoffrey Berman, la direction du DOJ a fini par accepter l’inculpation de la banque, en octobre 2019, en représailles contre la Turquie, après son offensive militaire en Syrie contre les forces kurdes alliées des États-Unis. Une décision qui s’est accompagnée de sanctions économiques de la part du Département du Trésor.

Ces deux cas montrent qu’une politisation de la justice est possible. Mais ils ne signifient pas que les procureurs seront soumis, en toute circonstance, à la volonté du président. Notons que les ingérences citées plus haut, bien que réelles, ont eu un coût politique pour le camp trumpiste, car elles ont provoqué scandales et démissions amplement relayées par les médias.

En dernière instance, il s’agit là du principal levier dont disposent les responsables du DOJ pour s’opposer à la volonté du président. Pendant la transition de 2020-2021, les hauts cadres du ministère de la Justice ont empêché l’ouverture d’une enquête sur les fausses accusations de fraude électorale émises par Donald Trump. Ils ont menacé pour ce faire de démissionner en bloc si Jeffrey Clark était nommé Attorney General par intérim pour ouvrir cette enquête, qui visait uniquement à bloquer la certification des résultats dans certains États clés.

En résumé, si une politisation de la répression judiciaire est possible, elle dépend du consentement des responsables du DOJ. Eux seuls peuvent faire barrage à l’influence de la Maison Blanche, notamment en menaçant de démissionner ou de rendre publics des scandales politiques coûteux.

… et du conseil juridique ?

En plus d’être une autorité de poursuite judiciaire, le DOJ est une instance de conseil juridique et de représentation juridictionnelle. L’Attorney General n’est pas seulement le procureur général des États-Unis, il est aussi l’avocat du gouvernement fédéral, représentant l’État devant les tribunaux en cas de litige. Il est également le juriste en chef de l’exécutif et rend, en cette qualité, des avis juridiques à la demande de la Maison Blanche.

Devise du ministère américain de la Justice (en latin) : « qui poursuit au nom de la justice ».
Meir Chaimowitz/Shutterstock

La DOJ cumule donc des fonctions de poursuite, de représentation et de conseil juridique, de sorte que ses avis constituent un gage d’immunité pour ses destinataires. En effet, lorsqu’un avis du DOJ déclare qu’une action proposée par une administration est légale, il s’engage implicitement à la défendre en justice si nécessaire et à ne pas poursuivre les fonctionnaires responsables de sa mise en œuvre. Le « ministère du droit » peut dès lors habiliter l’exécutif à agir à la limite de la légalité, et parfois même au-delà. Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, l’administration Bush a ainsi été autorisée à torturer des personnes suspectées d’appartenir à des organisations djihadistes et à conduire un programme de surveillance illégal en toute impunité.

Certaines des promesses de campagne de Donald Trump soulèvent aussi des problèmes juridiques majeurs. En particulier, son programme d’expulsions de clandestins pourrait toucher des citoyens américains – nés aux États-Unis de parents étrangers – et nécessiter une implication directe des forces armées. Pour mener à bien ces expulsions, le président élu a annoncé vouloir invoquer l’Alien Enemies Act de 1798 qui autorise l’exécutif à incarcérer et à expulser des étrangers originaires de pays en guerre avec les États-Unis, ce qui n’est pourtant pas le cas des immigrés visés par ce programme.

Pour honorer ses promesses de campagne malgré leur légalité douteuse, Donald Trump pourrait nommer au sein du DOJ des personnalités disposées à lui rendre des avis juridiques favorables. C’est ce qui est arrivé au début de son premier mandat avec « le Muslim Ban », qui interdisait aux ressortissants de plusieurs pays majoritairement musulmans de se rendre sur le sol américain. L’Attorney General par intérim Sally Yates, qui avait refusé d’avaliser le décret présidentiel, avait été démise de ses fonctions au profit d’un autre procureur, qui l’a aussitôt approuvé.

Ainsi, comme en matière de répression judiciaire, le degré de politisation du conseil juridique du DOJ dans la future administration Trump dépendra surtout des personnes en charge. Elles seules pourraient empêcher le président d’entreprendre des actions illégales sous couvert de justifications juridiques.

Personnel is policy : l’enjeu décisif des nominations à la tête du ministère

Pour l’heure, les personnes qui dirigeront le DOJ n’ont pas toutes été nommées. Le très controversé représentant de Floride Matt Gaetz, initialement choisi par le président élu, a dû renoncer au poste d’Attorney General face au refus catégorique de plusieurs sénateurs républicains de confirmer sa nomination, en raison des nombreux scandales qui entachent sa réputation. Sa remplaçante, l’ancienne procureure générale de Floride Pam Bondi, est une proche de Donald Trump qui a soutenu ses allégations de fraude électorale en 2020 et qui a contribué à l’élaboration de son programme présidentiel.

Néanmoins, des fonctionnaires actuellement en poste au DOJ nourrissent l’espoir que le profil de Pam Bondi, plus « conventionnel » que celui de Matt Gaetz, facilitera la nomination de procureurs fédéraux (United States Attorneys) et de directeurs (Assistant Attorneys General) ayant une bonne connaissance du ministère et qui sont attachés à son indépendance, de façon à ce qu’il puisse s’opposer à la Maison Blanche en cas de tentative de politisation excessive.

Quoi qu’il en soit, les nominations qui seront annoncées dans les semaines et les mois à venir seront décisives, tant pour le ministère de la Justice que pour l’État de droit et la démocratie américaine.

Mark Corcoral ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Trump II : vers une mise au pas du ministère de la justice ? – https://theconversation.com/trump-ii-vers-une-mise-au-pas-du-ministere-de-la-justice-244886

MIL OSI – Global Reports –