Revalorisation du montant minimal des allocations d’activité partielle

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Évolution du taux horaire minimum

Le décret du 4 décembre 2024 augmente le montant des allocations versées à l’employeur ayant recours au dispositif d’activité partielle comme il suit :

Ces nouveaux montants s’appliquent pour les demandes d’indemnisation adressées à l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1^er novembre 2024.

Cette allocation est fixée à 36 % de la rémunération horaire brute du salarié pour l’activité partielle et à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié pour l’activité partielle de longue durée.

Évolution à Mayotte

Le montant des allocations versées à l’employeur pour le dispositif d’activité partielle évolue également pour Mayotte :

Ces montants concernent, eux aussi, les demandes d’indemnisation au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1^er novembre 2024.

MIL OSI