Conseil de sécurité: Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

(Le résumé complet de la réunion sera disponible ultérieurement.)

Le Conseil de sécurité fait le point, ce matin, sur l’état d’avancement des travaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux. Les interventions de la Présidente et du Procureur du Mécanisme sont attendues.

Créé en 2010, le Mécanisme est chargé d’exercer un certain nombre de fonctions essentielles qu’assumaient auparavant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY). Il est entré en fonction en 2012 à Arusha (Tanzanie) et en 2013 à La Haye (Pays‑Bas). La division d’Arusha exerce certaines fonctions auparavant assumées par le TPIR et la division de La Haye exerce certaines fonctions auparavant assumées par le TPIY.

Dans les premières années qui ont suivi sa création, le Mécanisme a fonctionné en parallèle avec le TPIR et le TPIY. Après la fermeture du TPIR (le 31 décembre 2015) et du TPIY (le 31 décembre 2017), le Mécanisme a continué à fonctionner comme institution autonome.

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