Corée du Sud : l’adoption éphémère de la loi martiale, signe de l’exacerbation de la « politique de l’ennemi »

Source: The Conversation – France (in French) – By Justine Guichard, Maîtresse de conférences en études coréennes, Université Paris Cité

La loi martiale déclarée par le président Yoon Suk-yeol pendant quelques heures le 3 décembre dernier a surpris le monde entier. Mais au-delà d’un simple réveil du spectre des anciens régimes militaires, cette décision illustre une tendance aussi à l’œuvre dans la Corée du Sud démocratique, qui consiste à illégaliser diverses formes d’opposition politique.

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En Corée du Sud, la loi martiale a été décrétée à de nombreuses reprises sous les régimes autoritaires successifs de Rhee Syngman (1948-1960), Park Chung-hee (1961-1979) et Chun Doo-hwan (1979-1988). Sa dernière application en date, d’octobre 1979 à janvier 1981, avait suivi l’assassinat de Park Chung-hee et, moins de deux mois plus tard, le coup d’État de Chun Doo-hwan.

Sa proclamation dans la nuit du 3 au 4 décembre 2024 par le président conservateur Yoon Suk-yeol, qui a finalement abouti ce 14 décembre à la destitution de celui-ci par l’Assemblée nationale, est donc un fait inédit depuis que la Corée du Sud s’est engagée en 1987 dans une transition vers la démocratie. Comment comprendre ce séisme politique ?

L’apogée du conflit entre le camp présidentiel et l’opposition parlementaire majoritaire

La crise actuelle s’inscrit dans le contexte des rapports extrêmement conflictuels entre le camp présidentiel et l’opposition parlementaire depuis l’élection de Yoon Suk-yeol en mars 2022.

Plusieurs scandales ont émaillé la première année de son mandat : le déménagement impopulaire du bureau présidentiel de la Maison Bleue au bâtiment jusqu’alors occupé par le ministère de la Défense ; la bousculade mortelle d’Halloween ; ou encore l’affaire du sac de luxe offert en caméra cachée à la première dame.

Ces controverses ont contribué à renforcer le Parti démocrate, la principale force d’opposition, qui était déjà majoritaire à l’issue des scrutins législatifs de 2016 et 2020. Lors des dernières élections pour renouveler l’Assemblée nationale, en avril 2024, l’opposition a remporté 170 des 300 sièges, auxquels s’ajoutent 22 sièges détenus par ses alliés. Le Parti du pouvoir au peuple, auquel est affilié le président, en compte 108 pour sa part.

La cohabitation entre les pouvoirs exécutif et législatif, rare dans l’histoire démocratique sud-coréenne, s’est d’emblée traduite par une confrontation sous la présidence de Yoon Suk-yeol. C’est ce qu’illustre son veto de 25 propositions de loi dont celle, qu’il a empêchée à trois reprises, concernant la nomination d’un procureur spécial pour enquêter sur les allégations de corruption visant son épouse.

La prérogative de déclarer la loi martiale est conférée au chef de l’État « en temps de guerre, d’incident militaire ou d’urgence nationale similaire » selon l’article 77, alinéa 1 de la Constitution. Yoon Suk-yeol en a fait usage sur la base de deux faisceaux de faits reprochés au Parti démocrate, qu’il a exprimés lors d’une allocution télévisée. Premièrement, la « paralysie » des branches judiciaire et exécutive à travers le dépôt de multiples motions de destitution contre des ministres ou d’autres responsables institutionnels. Et deuxièmement, la « dictature législative » que l’opposition aurait exercée via le dépôt d’amendements destinés à amputer le projet budgétaire du gouvernement.

La loi martiale a donc été imposée en réponse à des circonstances qui semblent très éloignées de celles énoncées constitutionnellement. Une logique se dessine pourtant : celle de l’assimilation des députés de l’opposition non à des adversaires politiques légitimes, mais à des ennemis devant être mis hors d’état de nuire, ce qui contrevient aux règles du jeu démocratique.

Dans cette même logique, Yoon Suk-yeol a établi un lien entre l’opposition et la Corée du Nord, justifiant le recours à la loi martiale au nom d’un triple impératif : la « protection de la libre République de Corée contre la menace des forces communistes nord-coréennes », l’« éradication des ignobles forces antiétatiques pro-Nord qui ravagent la liberté et le bonheur de nos citoyens », et enfin, la « défense de l’ordre constitutionnel libre ». Tous ces termes représentent des éléments prototypiques qui relèvent de la « politique de l’ennemi » propre à la Corée du Sud contemporaine.

La « politique de l’ennemi » sous la VIᵉ République

J’entends ici par « politique de l’ennemi » l’ensemble des dispositifs et des pratiques consistant à illégaliser diverses formes d’opposition. Ce phénomène s’est déployé à grande échelle sous la période autoritaire et a muté sans disparaître avec la naissance de la VIᵉ République en 1987.

Une des continuités de cette « politique de l’ennemi » réside dans la loi de sécurité nationale, qui repose sur la notion duale de « groupes antiétatiques ». Cette catégorie comprend à la fois l’ennemi extérieur, incarné par la Corée du Nord, que la loi désigne comme une « organisation antiétatique usurpant le titre de gouvernement », et les ennemis intérieurs dont les activités subversives peuvent se contenter d’être de nature discursive, comme faire l’éloge du régime de Pyongyang.

Initialement adoptée en 1948, au moment de la fondation concurrente des deux Corées, la loi de sécurité nationale a constitué l’un des instruments de répression privilégiés par les gouvernements des quatre décennies qui ont suivi, afin de réprimer tous les groupes contestataires, partis politiques et mouvements sociaux compris. De la fin des années 1980 à celle des années 1990, cette loi a cessé de viser les premiers mais a continué d’être utilisée contre les seconds, notamment le monde syndical ouvrier, très mobilisé. Elle a été lourdement appliquée en réponse aux grèves massives qui ont marqué la première moitié du mandat de Kim Dae-jung (1998-2003), figure du camp démocrate.

À plusieurs reprises, le texte a été contesté devant la Cour constitutionnelle qui a reconnu la nécessité d’une interprétation et d’une application limitées aux « menaces claires ». Mais la Cour a confirmé, voire étendu sa validité au nom de la protection de l’ordre constitutionnel. Il s’agit là d’une reconfiguration essentielle de la « politique de l’ennemi », qui s’articule désormais autour de considérations plus larges que la sécurité nationale.

En témoigne l’apparition de nouveaux outils répressifs comme les procès en diffamation visant des journalistes, qui se sont multipliés sous les dirigeants conservateurs Lee Myung-bak (2008-2013) et Park Geun-hye (2013-2017). À la demande du gouvernement de cette dernière, la Cour constitutionnelle a dissous, en 2014, le Parti progressiste unifié, une formation de gauche qui détenait une dizaine de sièges parlementaires. Après une période de recul dans les années 2000, pendant la seconde moitié du mandat de Kim Dae-jung et sous celui de son successeur démocrate Roh Moo-hyun (2003-2008), la « politique de l’ennemi » a connu une résurgence qui ne date donc pas de l’arrivée de Yoon Suk-yeol au pouvoir.

Par sa cible (l’Assemblée nationale) et son moyen d’action (la loi martiale), le président actuel a néanmoins franchi un seuil jamais atteint depuis la démocratisation. Il a poussé l’illégalisation de ses adversaires à son paroxysme sous la VI^e République et s’est heurté, ce faisant, aux limites de son cadre constitutionnel.

Des répercussions en cours et à venir

Le coup de force de Yoon Suk-yeol n’a toutefois pas abouti. Ce dernier a été contraint de se plier à l’article 77, alinéa 5 de la Constitution, qui dispose que le président doit lever la loi martiale si la majorité vote en ce sens à l’Assemblée nationale. Les 190 députés parvenus à s’y introduire dans la nuit du 3 au 4 décembre, malgré l’irruption de l’armée dans le bâtiment, ont exigé la levée de la loi à l’unanimité. Le vote de 172 membres du Parti démocrate et ses alliés a alors été soutenu par 18 élus du parti conservateur.

Cependant, le 7 décembre, l’adoption d’une première motion de destitution du président a échoué. Celle-ci requiert le vote des deux tiers du Parlement, soit huit voix en supplément de celles de l’opposition. Les conservateurs ne se sont pas désolidarisés du chef de l’exécutif malgré les critiques internes émises contre lui. Dans les jours qui ont suivi, l’alternative envisagée pour satisfaire l’opinion publique sud-coréenne, sans faire tomber le gouvernement actuel, était de forcer Yoon Suk-yeol à rester en retrait puis à démissionner. Très vite, son premier ministre a annoncé être en mesure d’assurer la gouvernance du pays, ainsi qu’il est prévu en cas de vacance du président.

L’opposition, quant à elle, a considéré le refus des conservateurs de destituer ce dernier et, par extension, de renoncer au pouvoir comme un « deuxième coup d’État » à combattre. Une nouvelle motion a ainsi été déposée le 14 décembre et approuvée par 204 députés, soit douze issus du camp présidentiel. Plusieurs facteurs ont pu y contribuer, dont le discours que Yoon Suk-yeol a prononcé le 12 décembre pour justifier son recours à la loi martiale. La société civile, qui s’est rapidement mobilisée après la déclaration cette dernière, a également continué de le faire en amont du vote parlementaire.

Cette motion de destitution représente la troisième déposée contre un président en exercice que la Cour constitutionnelle, une institution née avec la VI^e République, était appelée à examiner. Composée de neuf juges désignés par les trois branches du pouvoir, la Cour a rejeté en 2004 la destitution de Roh Moo-hyun et validé en 2017 celle de Park Geun-hye. Elle a reconnu dans les deux cas qu’une violation de la Constitution et des lois avait été commise, relative, pour Roh, à son obligation de neutralité en période électorale et, pour Park, à son devoir de servir l’intérêt général et non l’intérêt privé de son entourage. La Cour a cependant estimé que la première violation ne s’avérait pas suffisamment grave pour démettre le chef de l’État de ses fonctions tandis que la seconde l’était, ouvrant ainsi la voie à une élection anticipée.

En sus de la Cour constitutionnelle, les autorités judiciaires sont d’ores et déjà activement impliquées, comme le révèle l’ouverture de plusieurs enquêtes parallèles visant Yoon Suk-yeol et une dizaine d’autres suspects pour rébellion.

Justine Guichard ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Corée du Sud : l’adoption éphémère de la loi martiale, signe de l’exacerbation de la « politique de l’ennemi » – https://theconversation.com/coree-du-sud-ladoption-ephemere-de-la-loi-martiale-signe-de-lexacerbation-de-la-politique-de-lennemi-245697

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