Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Les titres-restaurant vous permettent d’acheter des préparations alimentaires directement consommables, éventuellement à réchauffer ou à décongeler (plats cuisinés, salades préparées…). Vous pouvez aussi les utiliser pour acheter des produits laitiers, ainsi que des fruits et des légumes, qu’ils soient ou non directement consommables.
La loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat a mis en place un régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant ; il était alors possible d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables. Cette dérogation, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2023, a ensuite été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Depuis le 1er janvier 2025 le régime dérogatoire a pris fin, et c’est le droit commun qui s’applique à nouveau. La commission nationale des titres-restaurant a publié une liste des aliments éligibles en période de droit commun. Les aliments que vous ne pouvez pas acheter avec vos titres-restaurant depuis le 1er janvier 2025 sont ainsi :
- les viandes crues et les poissons frais non transformés ;
- les glaces et les sorbets ;
- les viennoiseries et autres desserts qui ne sont pas à base de produits laitiers ;
- les boissons alcoolisées ;
- les pâtes, le riz, les féculents et les autres produits de base vendus au rayon « épicerie » (huile, farine, sucre…) ;
- les produits achetés « en nombre » ;
- tout produit non alimentaire.
À noter
Vous pouvez encore utiliser vos titres-restaurant pour acheter notamment :
- des tartes salées, des quiches et des pizzas ;
- des poissons transformés surgelés ;
- des viandes préparées prêtes à cuire ;
- des eaux plates et gazeuses, ainsi que des jus de fruits et des boissons non alcoolisées ;
- des fromages et yaourts ;
- de la charcuterie ;
- des conserves.
À savoir
Le 14 janvier 2025, le parlement a définitivement adopté une proposition de loi prolongeant le régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant jusqu’au 31 décembre 2026. Cette proposition de loi prévoit que les titres-restaurant puissent être à nouveau utilisés pour l’achat de tout produit alimentaire qu’il soit ou non directement consommable. Pour pouvoir être appliqué, ce texte doit désormais être promulgué.