Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French
Le Conseil d’Etat a adopté le règlement d’application de la nouvelle loi sur la géoinformation, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er février 2025. Cette étape marque une avancée majeure dans la gestion des données géographiques à Genève. Cette nouvelle législation, adoptée par le gouvernement en mars 2024 (voir communiqué hebdomadaire du 27 mars), vise à moderniser l’accès aux données géographiques du territoire, renforcer la collaboration entre les secteurs public et privé ainsi qu’avec les milieux académiques, et à soutenir l’innovation. Genève affirme ainsi sa volonté de renforcer l’efficacité dans la gestion des données géographiques, tout en soutenant une transition numérique durable.
Un accès aux données géographiques modernisé et une nouvelle gouvernance
Les géoinformations sont utilisées dans tous les domaines de la société. Il est tout aussi nécessaire de disposer de géoinformations fiables dans les domaines administratif, politique, économique et scientifique que dans la sphère privée. Le champ d’application des géoinformations couvre ainsi un spectre de plus en plus large, allant de l’aménagement du territoire aux systèmes de navigation équipant les téléphones portables et les véhicules, en passant par les données de distribution de l’énergie.
Cette nouvelle législation permet de rassembler des dispositions actuellement éparses dans différentes lois, d’anticiper l’évolution prévue du droit fédéral dans ce domaine, de développer les compétences cantonales en la matière et d’assurer une gouvernance adéquate de la géoinformation. Toutes ces actions reposent sur les principes d’équité, d’innovation, de transparence ainsi que de protection des données et de la vie privée, dans le respect du droit à l’intégrité numérique.
Trois structures seront mises en place pour assurer une gestion efficace du nouveau dispositif: un conseil stratégique, pour définir les grandes orientations, un comité interne, pour gérer les aspects opérationnels, et une communauté d’échange, pour encourager la collaboration entre acteurs publics, privés et académiques. Le Système d’information du territoire à Genève (SITG) sera modernisé, avec un catalogue centralisé regroupant plus de 200 thèmes, facilitant l’accès et l’organisation des informations territoriales.
Des outils innovants pour répondre aux besoins évolutifs du territoire
La loi prévoit également le développement d’un cadastre du sous-sol, contribuant à protéger et exploiter ses ressources naturelles, et d’un modèle virtuel du territoire en 3D (MTV), permettant une visualisation réaliste des infrastructures comme les bâtiments et les routes, et une meilleure planification des projets d’aménagement. L’innovation est au cœur de cette nouvelle législation, avec un fort soutien aux projets pilotes et à la recherche collaborative, confirmant l’engagement de Genève dans une gestion territoriale moderne, transparente et dynamique.