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Adaptation de la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins de longue durée

Adaptation de la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins de longue durée

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le Conseil d’Etat salue le travail de qualité du groupe d’experts dirigé par M. David Hiler qui a étudié les conditions de création d’un réseau de soins intégrés et d’une caisse publique cantonale. Fort de cette première analyse qui comporte 12 recommandations, le gouvernement entend poursuivre la réflexion sur ce projet (voir présentation).

Le Conseil d’Etat salue le travail approfondi du groupe d’experts dirigé par M. David Hiler et prend acte du rapport délivré le 31 décembre 2024, examinant la possibilité de créer un réseau de soins intégrés, qui pourrait être  adossé à  une caisse maladie cantonale publique.

Ce travail s’inscrit dans le contexte de l’envolée des coûts de la santé en Suisse (37,5 milliards de francs en 1996; 100 milliards en 2025), où un cinquième de la population renonce à des soins. À Genève, la charge des primes est devenue trop lourde pour plus d’un tiers des assurés: 36 % d’entre eux reçoivent un subside, ce qui coûtera, en 2025, 712,9 millions de francs à l’Etat.

Programme du Conseil d’Etat

Dans son programme de législature 2023-2028, le Conseil d’Etat s’est engagé à améliorer le système de santé et à garantir l’accès à des soins de qualité en réfléchissant, notamment, à une caisse-maladie cantonale publique – analyse également demandée par la motion 2953 déposée au Grand Conseil en octobre 2023. Le Conseil d’Etat a confié cette réflexion au Département de la santé et des mobilités (DSM).

Le DSM a mandaté un groupe d’experts (spécialistes en médecine, économie, droit de la santé et assurances sociales) afin d’analyser un projet pilote. Entre le 21 août et le 30 décembre 2024, sous la direction de M. David Hiler, ancien conseiller d’Etat, ces experts ont établi les conditions de réalisation d’une société d’assurance mutuelle à but non lucratif, visant à offrir une prime maladie moins chère que la prime moyenne adulte et permettant d’améliorer les prestations, notamment par la promotion de la santé et la prévention des maladies.

Réseau de soins intégrés

Au terme d’une analyse approfondie, le groupe d’experts valide le fait qu’un réseau de soins intégrés, public-privé, permettrait de réaliser des économies intéressantes  et d’améliorer la qualité des prestations, en intégrant la prévention et en mettant l’accent en particulier sur la prise en charge multidisciplinaire des maladies chroniques. La création d’un tel réseau pourrait avoir pour corollaire la création d’une caisse cantonale publique, comme partenaire financier transparent et équitable. Ce second volet suscite encore d’importantes réserves pour le Conseil d’Etat qui rejoint les experts sur la nécessité d’approfondir les risques et de présenter d’ores et déjà le rapport à l’Office fédéral de la santé publique pour une première discussion. Celle-ci ainsi que les compléments d’analyse pourraient  déboucher sur un projet  susceptible d’être présenté à l’horizon de l’été. 

Le rapport du groupe d’experts est disponible ici.

MIL OSI