Source: United Nations – Geneva
Le Comité des droits de l’enfant a clos, cet après-midi, les travaux de sa quatre-vingt-dix-huitième session, qui se tenait à Genève depuis le 13 janvier dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports périodiques de sept États parties au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant : Équateur, Érythrée, Gambie, Honduras, Pérou, Saint-Kitts-et-Nevis et Slovaquie.
Les observations finales du Comité concernant ces sept pays seront publiées jeudi prochain, 6 février, sur la page du site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée à cette session.
Lors de cette séance de clôture de la session, la Présidente du Comité, Mme Ann Marie Skelton, a rappelé que la Convention comptait à ce jour 196 États parties. En outre, 173 États ont ratifié le Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés, 178 États ont ratifié celui relatif à la vente d’enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie mettant en scène des enfants, et 52 États ont ratifié le [troisième] Protocole facultatif, qui instaure une procédure de plaintes individuelles (communications). Aucune nouvelle accession ni ratification n’a été enregistrée depuis le début de la session, a-t-elle précisé.
Outre l’examen des rapports des États parties, le Comité, durant cette 98ème session, a adopté des décisions concernant huit communications reçues au titre du troisième Protocole facultatif. Ces affaires portaient sur la justice pour mineurs, sur la séparation des enfants de leurs parents incarcérés et sur l’accès aux services de santé pour les enfants handicapés en situation de retour forcé dans leur pays d’origine. Le Comité a conclu à l’absence de violation dans deux affaires concernant la Suisse, a déclaré irrecevables deux communications concernant la Belgique et l’Équateur et a classé sans suite quatre affaires devenues sans objet.
Le Comité a également poursuivi son travail sur les enquêtes menées en vertu de l’article 13 du troisième Protocole facultatif. Il a publié son rapport d’enquête sur le Paraguay, concluant à une grave violation du droit à la vie dans le meurtre de deux filles de 11 ans par les forces de sécurité et la tentative de dissimulation de ces actes par les autorités.
Par ailleurs, le Comité a poursuivi ses travaux relatifs à son projet d’observation générale concernant le droit d’accès des enfants à la justice et à des recours efficaces. Il a en outre discuté de ses méthodes de travail dans le cadre du processus de renforcement des organes de traités et du suivi des recommandations issues de la 36ème Réunion des Présidents des organes de traités des Nations Unies.
Durant cette session, le Comité a eu des échanges avec plusieurs partenaires, notamment avec le Groupe de travail des Nations Unies sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Child Rights International Network (CRIN). Il a également tenu [hier] une réunion avec les États parties à la Convention.
Dans son discours de clôture, Mme Skelton a d’autre part attiré l’attention sur les niveaux de violence sans précédent contre les enfants dans plusieurs États examinés, s’agissant notamment des violences sexuelles et de celles perpétrées par la criminalité organisée. Elle a dénoncé une impunité généralisée, ainsi que les reculs normatifs sur l’égalité des sexes et les obstacles persistants à la reconnaissance des enfants comme titulaires de droits indépendants. La Présidente du Comité a également rappelé les crises humanitaires en cours, notamment au Soudan, en République démocratique du Congo et à Gaza, tout en saluant des avancées comme la libération de certains enfants détenus.
De son côté, Francisco Vera, jeune activiste colombien dans le domaine des droits de l’enfant et l’environnement, a dénoncé ce qu’il a qualifié de guerre contre les enfants, mettant en lumière la multiplication des conflits et leur impact direct sur les plus jeunes. Il a insisté sur la nécessité d’une action immédiate et de la volonté politique pour garantir un monde pacifique et respectueux des droits des enfants, et a appelé les États à cesser de privilégier les dépenses militaires et les subventions aux énergies fossiles au détriment de la protection de l’enfance et de l’environnement.
A la fin de séance, le Comité a entendu une déclaration des cinq membres sortant du Comité, à savoir Mme Mikiko Otani, M. Luis Pedernera, Mme Velina Todorova, Mme Zara Ratou, et la Présidente elle-même, Mme Skelton, tandis que d’autres membres du Comité les ont remerciés pour leur engagement envers les droits de l’enfant.
Le Comité a adopté son rapport sur cette 98ème session avant d’en clore officiellement les travaux.
Lors de sa prochaine session, qui doit se tenir du 5 au 23 mai 2025, le Comité a prévu d’examiner les rapports présentés par les pays suivants : Brésil, Éthiopie, Indonésie, Iraq, Norvège, Pakistan, Qatar et Roumanie.
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CRC.25.010F
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