Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French
Un projet-pilote a été mené avec certains organes d’exécution des mesures d’accompagnement (FlaM), dans la région de Bâle, entre août et octobre 2024. Il a permis de tester si les contrôles pouvaient être effectués avec la même qualité tout en réduisant le délai d’annonce. Il montre que les contrôles FlaM peuvent certes en principe être effectués, mais que l’organisation de l’exécution et les systèmes informatiques doivent être adaptés au raccourcissement du délai.