Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Un décret du 19 avril 2024, publié au Journal officiel du 21 avril 2024, a modifié les conditions de résidence pour les prestations familiales.
La nouvelle condition est entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Il faut désormais résider 9 mois par an en France, au lieu de 6 mois jusqu’alors, pour percevoir des prestations familiales.
Il n’y a pas de condition de nationalité pour toucher les prestations familiales en France ; par ailleurs, vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.
Quelles prestations sont concernées ?
Le décret concerne les prestations familiales et le minimum vieillesse.
Les prestations familiales apportent une aide financière aux familles, destinée à l’accueil et à l’entretien des enfants. Ce sont par exemple :
Le Code de la Sécurité sociale fixe la liste des prestations familiales concernées par ces nouvelles dispositions.