Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Pour les dépacements entre le domicile et le lieu de travail, l’employeur doit prendre en charge 50 % des frais de transports publics supportés par ses salariés.
Les frais concernés sont :
- les titres d’abonnement aux transports en commun :
- les services publics de location de vélos.
Cette prise en charge est exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et contributions sociales.
Exonération de 75 % de la prise en charge
Depuis 2022, ces exonérations s’appliquent également au-delà de 50 % de prise en charge obligatoire, dans la limite de 25 %.
En d’autres termes, l’employeur est exonéré lorsqu’il prend en charge jusqu’à 75 % des frais de transports publics de ses salariés.
Ce dispositif est reconduit pour l’année 2025 par la loi de finances afin d’aider les salariés confrontés aux effets de l’inflation.
Rappel
Seules les cartes d’abonnement (annuelles, mensuelles ou hebdomadaires) sont prises en charge par l’employeur. Les titres de transport achetés à l’unité par le salarié ne font donc pas l’objet d’un remboursement.