Source: Government of Canada – in French 2
Les brouilleurs constitueront une mesure de sécurité supplémentaire dans les pénitenciers et les établissements correctionnels
Le 7 mars 2025 – Ottawa (Ontario)
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a fait la déclaration suivante :
« Le gouvernement du Canada est conscient que l’utilisation non autorisée de drones et de téléphones cellulaires dans les pénitenciers et les prisons constitue une menace grave à la santé et à la sécurité des Canadiens. Les brouilleurs de radiofréquences bloquent les communications sans fil et rendent ces dispositifs inutilisables.
« Voilà pourquoi j’ai signé un arrêté d’exemption, qui a entré en vigueur le 3 mars, en vertu de la Loi sur la radiocommunication, selon lequel le Service correctionnel du Canada (SCC) et le sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) du ministère de la Sécurité publique du Québec pourront autoriser leurs employés à exécuter légalement des activités liées au brouillage de fréquences pour ajouter une protection supplémentaire dans leurs établissements. L’exemption s’applique à l’ensemble des établissements fédéraux ainsi qu’aux établissements provinciaux situés au Québec.
« Il s’agit de la première exemption de ce genre accordée à des établissements correctionnels. L’arrêté représente un projet pilote et offre au SCC et au SMSC une occasion contrôlée de déployer et d’évaluer la technologie des brouilleurs, donnant ainsi l’exemple à d’autres organisations correctionnelles au Canada qui pourraient envisager l’utilisation de brouilleurs. »