Source: Government of Canada – MIL OSI Regional News in French
Le 7 mars 2025 — Musqueam (Colombie-Britannique) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Musqueam Indian Band
Les ententes sur l’autonomie gouvernementale garantissent le droit inhérent des peuples autochtones à l’autodétermination. Elles reconnaissent et confirment officiellement le pouvoir des communautés autochtones d’établir leurs propres lois, de gérer leurs affaires et de façonner leur avenir. En vertu de ce pouvoir, les communautés peuvent élaborer des programmes et des services, promouvoir le développement économique et social et veiller à ce que la gouvernance repose sur les cadres juridiques traditionnels, les valeurs culturelles et les priorités sociales, économiques et politiques propres à chaque Nation.
Aujourd’hui, le chef Wayne Sparrow de la Musqueam Indian Band et l’honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de CanNor, ont annoncé le paraphe de l’entente sur l’autonomie gouvernementale des Musqueam. Attestant des progrès accomplis, cette étape importante constitue un pas de plus pour les Musqueam vers le rétablissement de l’autonomie gouvernementale et l’affranchissement du contrôle fédéral imposé par la Loi sur les Indiens.
L’entente sur l’autonomie gouvernementale des Musqueam est un accord historique qui reconnaît le droit inhérent de cette Première Nation à l’autonomie gouvernementale à titre de droit ancestral existant. De plus, cet accord met en œuvre des aspects de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Une fois en vigueur, l’entente sur l’autonomie gouvernementale aura pour effet de moderniser et de redéfinir la relation entre les Musqueam et le Canada; elle reconnaîtra la compétence de cette Première Nation sur ses terres de réserve relativement à un large éventail de domaines, dont les suivants : gouvernance, statut de membre, gestion financière et responsabilisation, gestion des terres, ressources naturelles, poisson et habitats du poisson, environnement, culture, langue, éducation, enfance et famille, et services de santé et services sociaux.
À la suite du paraphe de l’entente, les Musqueam mèneront une vaste mobilisation de la communauté pour établir la version définitive de la constitution Musqueam et entamer le processus de ratification de la constitution et de l’entente sur l’autonomie gouvernementale des Musqueam par ses membres. Si elle est approuvée, l’entente sera signée par la direction Musqueam et le ministre des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord Canada, après quoi une loi fédérale sera adoptée pour l’approuver et lui conférer un effet juridique.
L’autonomie gouvernementale est essentielle à la mise en œuvre du droit des Autochtones à l’autodétermination. À l’instar de l’entente sur l’autonomie gouvernementale des Musqueam, les ententes négociées ont pour but de défaire les systèmes de gouvernance imposés par le gouvernement fédéral et de les remplacer par des mécanismes conçus par le groupe autochtone, mécanismes qui sont fondés sur ses traditions, ses besoins, ses priorités et sa vision de l’autodétermination.
Cette entente bilatérale est un exemple concret de la manière dont les peuples autochtones et le Canada peuvent travailler ensemble à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.