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EU Fact Sheets – Les citoyens de l’Union et leurs droits – 03-02-2024

EU Fact Sheets – Les citoyens de l’Union et leurs droits – 03-02-2024

Source: European Parliament

Les droits de chaque citoyen et la citoyenneté européenne sont consacrés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) et l’article 9 du traité sur l’Union européenne (traité UE). Ils constituent des leviers essentiels de la formation de l’identité européenne. Un État membre peut être sanctionné en cas de violation grave des valeurs fondamentales de l’Union européenne.

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