Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
La C3S, qui participe au financement de l’assurance vieillesse, est seulement due pour les entreprises existantes au 1er janvier de l’année.
Les entreprises assujetties à la C3S doivent effectuer leur télédéclaration et leur télérèglement sur le site net-entreprises.fr. Il est nécessaire de s’inscrire sur ce site ou de vérifier ses données le cas échéant.
La déclaration peut être préremplie avec les informations communiquées à l’Urssaf lors des déclarations TVA.
Le recouvrement de la C3S est assuré par l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur.
À noter
En cas de retard de paiement ou de déclaration, l’entreprise paiera une majoration fixée dans la limite de 10 % de la contribution due.
Où s’orienter en cas de besoin ?
Pour plus d’informations sur la C3S, veuillez consulter notre fiche correspondante.
Il est aussi possible de contacter l’Urssaf :
- par téléphone au 0 806 804 260 (service gratuit) ;
- par courriel en remplissant le formulaire C3S ;
- par courrier : Urssaf C3S – TSA 62101 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9.