Source: Government of Canada – in French 1
19 mars 2025
Ottawa, Ontario
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’enquêtes visant à établir si la résine de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire ou exportée de Chine et du Pakistan, est vendu à des prix déloyaux au Canada et si la résine de PET originaire ou exportée de Chine est subventionnée. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux branches de production nationales en gâchant les prix canadiens, ce qui nuit à la concurrence équitable.
L’ASFC enquête en raison d’une plainte déposée auprès de l’ASFC par Compagnie Alpek Polyester Canada (Alpek). Alpek allège qu’en raison d’une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées, elle a subi un préjudice important qui donne lieu à une sous-cotation des prix, une dépression des prix, des pertes de ventes, des pertes de part de marché, une réduction des revenus et de la rentabilité ainsi qu’une réduction du nombre d’employés.
L’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d’ici le 16 mai 2025. Simultanément, l’ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés et rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 17 juin 2025.
À l’heure actuelle, 158 mesures spéciales d’importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation. Ces mesures ont contribué directement à protéger environ 31 000 emplois canadiens et 11,6 milliards de dollars en production canadienne.