Source: Government of Canada – in French 1
19 mars 2025
Ottawa (Ontario)
Aujourd’hui, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a publié les conclusions d’un examen thématique qui a été effectué afin de vérifier comment les petites et moyennes banques (PMB) ont mis en œuvre les alertes électroniques.
Les alertes électroniques permettent aux consommateurs de prendre des décisions éclairées en temps opportun en ce qui concerne leurs finances, notamment pour éviter des frais inutiles. Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens qui ont un compte bancaire dans une institution financière sous réglementation fédérale, comme les banques, ont le droit de recevoir des alertes électroniques conformément au Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers du Canada (le Cadre). Ces alertes sont envoyées lorsque le solde du compte ou le crédit disponible est inférieur à un certain seuil (le montant par défaut est 100 $, mais le consommateur peut personnaliser ce montant).
Les examens thématiques constituent un élément important de l’approche axée sur les risques de l’ACFC qui exerce la surveillance de la conformité des banques aux lois et aux règlements de protection des consommateurs. Ces examens fournissent des renseignements utiles sur des sujets ou des thèmes précis, ce qui contribue à l’évaluation de la conformité et à la détermination des risques.
En surveillant la mise en œuvre du Cadre, l’ACFC a relevé un risque plus élevé de problèmes de mise en œuvre des alertes électroniques dans les petites et moyennes banques (PMB). Pour cette raison, l’ACFC a concentré son examen thématique sur ces institutions financières.
Même si les PMB évaluées dans l’examen de l’ACFC ont pris des mesures pour respecter cette nouvelle exigence, il y a encore plusieurs points à améliorer. Par exemple, les consommateurs ne bénéficiaient pas tous des alertes électroniques en raison de retards, de renseignements incomplets ou de coordonnées manquantes.
Chaque PMB a été avisée des conclusions propres à son institution et doit prendre des mesures correctives. L’ACFC surveillera ces mesures afin de s’assurer qu’elles respectent les exigences.
L’ACFC s’attend à ce que toutes les institutions financières sous réglementation fédérale, y compris les six plus grandes banques du Canada, examinent son rapport sur les alertes électroniques pour évaluer leur propre conformité et régler rapidement les problèmes ou les lacunes.