Source: Government of Canada – in French 1
20 mars 2025 Vancouver, Colombie-Britannique Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est engagée à protéger les Canadiens en empêchant les armes à feu prohibées d’entrer dans nos collectivités et en veillant à ce que les personnes qui enfreignent les lois du Canada soient tenues responsables de leurs actes.
Le 12 mars 2025, Eric James Canel, un résident de Lumby, en Colombie-Britannique, a été condamné à deux ans moins un jour de détention à domicile après avoir plaidé coupable à trois infractions liées aux armes à feu suite à une enquête criminelle de l’ASFC.
En avril 2022, l’ASFC a arrêté M. Canel et exécuté un mandat de perquisition à son domicile en raison de composantes d’armes à feu déclarées de manière incorrecte. Les enquêteurs de l’ASFC ont alors saisi une arme de poing fantôme illégale chargée, huit armes à feu sans restriction, des munitions, un pistolet paralysant et un couteau interdit. Au moment de la perquisition, M. Canel faisait l’objet d’une interdiction de possession d’armes à feu ordonnée par le tribunal, à la suite d’une condamnation liée aux armes à feu en 2016.
En juin 2023, M. Canel a été inculpé devant la Cour provinciale de Vernon et, le 12 juin 2024, il a plaidé coupable à trois chefs d’accusation en vertu du Code criminel du Canada :
- Article 92(1) Possession d’une arme à feu en sachant que sa possession n’est pas autorisée;
- Article 95(1) Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions;
- Article 117.01(1) Possession en violation d’une ordonnance.
En plus de l’assignation à résidence, M. Canel a été condamné à 240 heures de travaux communautaires et à trois ans de probation. Il a également dû renoncer à toutes ses armes à feu et munitions et s’est vu interdire l’usage d’armes à feu sans restriction pendant dix ans ainsi que l’interdiction à vie de l’usage d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibées.