Source: Government of Canada – in French 1
Le 21 mars 2025
Courtenay (Colombie-Britannique) – Le 21 février 2025, à la cour provinciale de Courtenay, l’honorable juge B. Hutcheson a déclaré Raul Dumelod, un résident de Scarborough, coupable d’avoir pêché et gardé un nombre d’huîtres supérieur à la limite quotidienne, et d’avoir pêché sans permis valide dans la baie Buckley, en Colombie-Britannique (C.-B.). M. Dumelod a été accusé en août 2024 et condamné à une amende totale de 5 500 $.
L’affaire a découlé d’une inspection de routine effectuée par des agents des pêches de la Direction de la conservation et de la protection de Pêches et Océans Canada (MPO). Les agents des pêches du MPO appuient les efforts continus du Ministère visant à reconstituer, à protéger et à maintenir les populations de poissons, de mollusques et de crustacés au moyen de patrouilles régulières, en faisant appliquer la Loi sur les pêches et ses règlements, et en participant aux enquêtes et aux procédures judiciaires. En ce qui concerne la récolte des mollusques, le Ministère est particulièrement préoccupé par la récolte illégale dans les zones et les endroits visés par un permis de récolte commerciale, car celle-ci peut nuire aux possibilités de récolte légale des Premières Nations. De plus, le MPO inspecte régulièrement les zones qui sont fermées en raison d’une possible contamination, car la récolte (sous quelque forme que ce soit) peut présenter de graves risques pour la santé humaine.
Le 29 août 2024, des agents des pêches effectuaient une patrouille près des baies Buckley et Union sur l’île de Vancouver, à bord d’un véhicule de patrouille banalisé à marée basse. Ils ont observé M. Dumelod en possession d’un grand seau et l’ont approché pour vérifier s’il avait récolté des mollusques sur la plage, et s’il avait un permis valide l’autorisant à le faire. Ils ont par la suite constaté que M. Dumelod avait dans sa fourgonnette deux autres grands seaux remplis d’huîtres, et qu’il n’était pas en mesure de présenter un permis de pêche valide en eaux de marée. Les agents des pêches ont trouvé 312 huîtres, soit 300 de plus que la limite quotidienne fixée à 12. La zone où M. Dumelod se trouvait était clairement identifiée comme étant un site ostréicole commercial où la récolte était interdite. D’autres panneaux dans la zone indiquaient que la récolte récréative d’huîtres était autorisée 0,3 km vers le nord, où cette récolte est légale.
Il incombe à chacun de connaître les règles avant d’aller pêcher, et de jouer son rôle pour s’assurer que les espèces aquatiques et leurs habitats en C.-B. soient protégés et préservés. Il est particulièrement important pour les touristes de s’assurer qu’ils sont pleinement informés des règles sur les lieux de pêche et les espèces pouvant être pêchées et, dans le cas des mollusques, des lieux où la récolte présente un risque pour la santé humaine.
Le MPO a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines, et de faire appliquer la Loi sur les pêches. Dans le cadre des efforts déployés par le MPO pour perturber et prévenir les activités illégales, le Ministère demande au public de l’informer de toute activité de cette nature et de toute infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Toute personne disposant de tels renseignements peut composer le numéro 1‑800‑465‑4336 pour joindre sans frais la ligne de signalement des infractions de la Région du Pacifique du MPO, ou envoyer ces renseignements par courriel à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.