Source: United Nations – Geneva
Le Comité des droits de l’homme a adopté ce matin le rapport concernant les travaux de ses cent quarante et unième (1er-23 juillet 2024), cent quarante-deuxième (14 octobre-7 novembre 2024) et cent quarante-troisième sessions (3-28 mars 2025).
Présentant ce rapport, M. Ivan Šimonović, Rapporteur du Comité, a d’abord précisé qu’à ce jour [26 mars 2025], 174 États étaient parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 116 États au Protocole facultatif se rapportant au Pacte, qui concerne les communications (plaintes individuelles), et 92 États au deuxième Protocole facultatif, visant à abolir la peine de mort. La Côte d’Ivoire et la Zambie ont adhéré au deuxième Protocole facultatif, respectivement en mai et décembre 2024, s’est félicité M. Šimonović.
S’agissant des travaux d’établissement de rapports, les groupes de travail sur les rapports des pays se sont réunis lors des trois sessions pour adopter les « listes de points à traiter » concernant les rapports du Tchad et de la Lettonie, ainsi que les listes avant la présentation des rapports des pays suivants : Antigua-et-Barbuda, Autriche, Barbade, Bénin, Cameroun, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Jordanie, Monaco, Pologne, Maurice, Nouvelle-Zélande, Samoa, Slovénie, Sierra Leone et Afrique du Sud.
Au cours de la période considérée, des observations finales ont été adoptées concernant 19 États parties. À sa 141 ème session, le Comité a adopté des observations finales concernant la Croatie, le Honduras, l’Inde, les Maldives, Malte, le Suriname et la République arabe syrienne. À sa 142 ème session, le Comité a adopté des observations finales concernant l’Équateur, la France, la Grèce, l’Islande, le Pakistan et la Türkiye. À sa 143 ème session, il a adopté des observations finales sur l’Albanie, le Burkina Faso, la Mongolie, le Monténégro et le Zimbabwe. L’examen de la mise en œuvre du Pacte en Haïti a été reporté à la demande de l’État partie, et le Comité prévoit donc d’examiner la situation en Haïti lors de sa session de juillet prochain.
S’agissant des questions de suivi, lors de la 141 ème session, le Comité a examiné les États parties suivants dans le cadre de sa procédure de suivi des observations finales : République démocratique du Congo, Kenya, Libéria et République démocratique populaire lao. À la 142 ème session, le Comité a examiné six constatations relatives à la Colombie, à l’Équateur, à la Finlande, à la Grèce, à la Nouvelle-Zélande, à la Suède, à la Türkiye, au Turkménistan et à l’Ukraine.
S’agissant enfin des communications, lors de sa 141 ème session, le Comité a examiné 21 projets concernant 63 communications : 53 communications ont fait l’objet d’une décision sur le fond (ou « constatations » du Comité) et dix ont été déclarées irrecevables ; en outre, 32 ont été classées. Concernant les communications sur lesquelles le Comité s’est prononcé sur le fond, il a constaté des violations dans 51 d’entre elles. À 142 ème session, le Comité a examiné 19 projets concernant 308 communications : 287 ont fait l’objet d’une décision sur le fond, dix ont été déclarées irrecevables et 11 classées. En ce qui concerne les communications ayant fait l’objet d’une décision sur le fond, le Comité a constaté des violations dans 287 d’entre elles. À sa 143 ème session, le Comité a examiné 19 projets concernant 66 communications : 38 ont fait l’objet d’une décision sur le fond, cinq ont été déclarées irrecevables et 23 classées. Le Comité a constaté des violations dans 37 des communications ayant fait l’objet d’une décision sur le fond.
Le Comité, a souligné M. Šimonović en terminant la présentation du rapport, réitère sa préoccupation concernant le manque de ressources en personnel, tant pour ses procédures de présentation de rapports que pour ses procédures relatives au premier Protocole facultatif ; le Comité souligne une fois de plus l’importance d’allouer des ressources en personnel adéquates pour assurer le service de ses sessions.
Dans des remarques générales faites après la présentation du rapport annuel, des experts membres du Comité ont insisté sur l’importance que revêtent, pour la protection des droits civils et politiques, non seulement le dialogue direct avec les États à l’occasion de l’examen de leurs rapports, mais aussi la procédure du suivi des observations finales du Comité de même que l’examen des situations des individus, ou groupes d’individus, qui s’adressent au Comité par le biais de la procédure de plainte en vertu du premier Protocole facultatif. De plus, des experts ont attiré l’attention sur la capacité du Comité à exercer son mandat tout en innovant dans ses méthodes, et ce dans un contexte marqué par des turbulences politiques et par un manque de ressources.
Le rapport annuel adopté ce matin sera publié ultérieurement dans la base de données relative aux organes conventionnels du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Le Comité mettra un terme officiel à sa 143 ème session lors d’une réunion publique qui se tiendra vendredi prochain, 28 mars, à partir de 10 heures.
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