Source: Government of Canada – in French
Le 30 avril 2025 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
Dans le cadre du soutien continu du Canada aux entreprises canadiennes qui font face aux droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis, Affaires mondiales Canada annonce le lancement de nouvelles ressources du Service des délégués commerciaux (SDC) visant à aider les exportatrices et les exportateurs canadiens à bénéficier du traitement exempt de droits de douane prévu par l’ACEUM.
Afin de mieux aider les exportatrices et exportateurs, le SDC fournit de nouveaux renseignements complets sur les règles d’origine et les procédures douanières au titre de l’Accord, notamment :
- une page sur la compréhension de la conformité à l’ACEUM;
- un guide étape par étape sur la conformité à l’ACEUM;
- une ressource libre-service pour la résolution de problèmes liés aux droits de douane;
- une liste des programmes de soutien offerts aux entreprises par des partenaires fédéraux et provinciaux.
Les petites et moyennes entreprises peuvent également appeler la ligne téléphonique réservée du gouvernement du Canada pour obtenir des renseignements sur la conformité à l’ACEUM. En cas de besoin, vous pouvez appeler la nouvelle ligne d’assistance téléphonique au 1-833-760-1167 pour obtenir des conseils sur les sujets suivants :
- les règles d’origine de l’ACEUM;
- les certificats d’origine;
- les ressources pour les procédures douanières à la frontière américaine.
La ligne d’assistance est en service du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h, heure de l’Est.