Source: The Conversation – in French – By Samuel Ragot, PhD Candidate – Candidat au doctorat, McGill University
Un événement majeur touchant les politiques publiques liées à l’emploi des personnes en situation de handicap est passé largement inaperçu la semaine dernière.
En effet, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a publié les résultats d’une recherche qui mettent en lumière le fait que « le modèle développé il y a près de 50 ans ne donne pas tous les résultats escomptés » et demande au gouvernement un changement complet de paradigme.
Candidat au doctorat à l’École de travail social à l’Université McGill, je propose ici un retour sur ce rapport qui pourrait avoir une importance capitale pour les quelque 21 % de la population au Québec qui sont en situation de handicap.
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Les services d’employabilité pour les personnes en situation de handicap au Québec, un échec ?
Dans la dernière année, la Commission a mené une recherche en utilisant une méthodologie mixte qui incluait des entrevues, de l’analyse documentaire et statistique et une analyse des plaintes qui lui ont été soumises dans les sept dernières années. S’appuyant sur cet ensemble de données, la Commission est arrivée à un constat : le modèle québécois ne fonctionne pas et il est temps de passer à autre chose.
La Commission a par exemple constaté que les taux d’emploi des personnes en situation de handicap n’avaient pas progressé de façon suffisante, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Les perspectives de progression de carrière seraient tout aussi limitées pour ces personnes.
Les travailleuses et travailleurs en situation de handicap seraient également confrontés à des obstacles dans leur parcours vers l’emploi, de l’école à leur intégration en emploi. Selon la Commission, leurs « trajectoires professionnelles [sont] très difficiles, caractérisées par l’instabilité et la précarité ». Certaines personnes en situation de handicap seraient carrément exploitées.
La discrimination fondée sur le handicap est d’ailleurs encore la cause numéro un de plainte à la Commission. Cela se reflète dans les entrevues menées par la Commission, puisque 83 % des personnes interrogées ont affirmé avoir rencontré au moins une forme de harcèlement en milieu de travail lié à leur handicap.
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Outre les difficultés rencontrées par les individus, la Commission a également mis en lumière l’inefficacité des programmes québécois en lien avec l’emploi des personnes en situation de handicap.
L’un des problèmes majeurs soulevés par la Commission concerne l’approche volontariste adoptée par le gouvernement. Dans cette approche, les entreprises et la fonction publique ne sont pas contraintes d’atteindre des cibles d’emploi pour les personnes en situation de handicap et ne sont que peu pénalisées quand elles ne respectent pas les droits de ces personnes. Pour la Commission, cette approche aurait montré ses limites. Il serait donc temps de revoir les politiques publiques afin de les renforcer et de les rendre plus contraignantes.
Pire, l’approche volontariste aurait mené à certains reculs et au maintien de certaines pratiques qui nient « la dignité des personnes » et qui portent « atteinte à leur droit à des conditions de travail justes et raisonnables, ainsi qu’à leur droit d’être protégées contre toute forme d’exploitation. »
Des constats partagés par d’autres
Ces constats rejoignent certains de ceux faits par l’ONU, mais aussi ceux de la communauté des personnes en situation de handicap ainsi que du milieu de la recherche.
D’une part, le Rapporteur spécial de l’ONU sur les formes contemporaines d’esclavage avait déjà signifié l’année dernière son inquiétude en lien avec la pratique encore courante des plateaux de travail. D’autre part, bon nombre des constats de la Commission avaient déjà été identifiés par d’autres instances gouvernementales comme le Vérificateur général du Québec ou l’Office des personnes handicapées du Québec.
Le milieu de représentation et de défense des droits des personnes en situation de handicap avait également soulevé certains enjeux l’année dernière en vue de la mise à jour de la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées.
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Par ailleurs, au fil des ans, le milieu de la recherche a également identifié des pistes de solutions pour améliorer les taux d’emploi des personnes en situation de handicap. Que ce soit en accentuant le soutien aux personnes dans leur phase de préemployabilité, en passant des formes de préemploi ségréguées à des programmes d’emploi inclusifs ou encore en adaptant les milieux de travail, les solutions existent.
Quels changements pour les politiques d’employabilité ?
Afin de corriger la situation, la Commission propose huit recommandations. Toutes touchent à un aspect en particulier du parcours vers l’emploi des personnes. De façon générale, ces recommandations prennent acte « du cumul d’obstacles » auquel les personnes en situation de handicap font face et visent à agir à plusieurs niveaux. Parmi ces huit recommandations, deux sortent du lot.
Premièrement, la Commission recommande que l’État évalue sérieusement la possibilité de légiférer afin d’imposer des contraintes aux employeurs afin qu’ils embauchent plus de personnes en situation de handicap et respectent mieux leurs droits. L’approche exclusivement fondée sur les subventions salariales et le soutien financier aux employeurs serait ainsi insuffisante pour réellement favoriser l’intégration et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap. Il serait temps de passer à la contrainte, en s’inspirant possiblement des modèles français, canadien et ontarien.
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Deuxièmement, la Commission rejoint bon nombre d’organisations de défense des droits en demandant la fin de l’exploitation des personnes participant à des plateaux de travail. Ces programmes regroupent des personnes en situation de handicap qui produisent des biens pour une organisation ou un employeur, mais qui ne sont généralement pas payées et n’ont pas accès à l’ensemble des garanties liées à la Loi sur les normes du travail.
Encore récemment, Québec Solidaire talonnait le ministre Lionel Carmant lors de l’étude des crédits sur ce point. Il s’agit donc d’un enjeu d’actualité.
Ultimement, ce que demande la Commission est sensiblement la même chose que ce que les organisations de personnes handicapées demandent depuis longtemps en s’appuyant sur la recherche : que les politiques publiques québécoises en matière d’emploi des personnes en situation de handicap soient actualisées et fassent enfin preuve d’audace afin de faire bouger les choses.
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Saisir l’occasion
Pour ce faire, le gouvernement aura une occasion en or avec le renouvellement de la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. Le cabinet de la ministre de l’Emploi a laissé entendre que la Stratégie sortirait très bientôt.
Il y a fort à parier que l’ensemble du milieu attendra de pied ferme cette nouvelle mouture de la Stratégie. La commission notait dans sa recherche que dans « l’indifférence généralisée, les atteintes aux droits des travailleuses et travailleurs en situation de handicap se sont maintenues au fil du temps ».
Il est temps que ça change.
Samuel Ragot est étudiant au doctorat en travail social à l’Université McGill et analyste sénior aux politiques publiques à la Société québécoise de la déficience intellectuelle.
– ref. Emploi et handicap au Québec : un modèle à bout de souffle – https://theconversation.com/emploi-et-handicap-au-quebec-un-modele-a-bout-de-souffle-257757