Source: Government of Canada – in French 1
Le 5 juin 2025, Ottawa – La citoyenneté canadienne est au cœur de ce que signifie être Canadien, fournissant un sentiment d’appartenance et de connexion à une nation diversifiée, inclusive et démocratique. Pour de nombreuses personnes nouvellement arrivées au Canada, la citoyenneté est essentielle à l’intégration et nous nous engageons à rendre le processus de citoyenneté aussi équitable et transparent que possible.
En raison de la limite à la première génération en matière de citoyenneté par filiation pour les personnes nées à l’étranger, la plupart des citoyens canadiens qui sont citoyens par filiation ne peuvent pas transmettre la citoyenneté à leur enfant né ou adopté à l’extérieur du Canada. La limite actuelle à la première génération en matière de citoyenneté ne reflète plus la façon dont les familles canadiennes vivent aujourd’hui – ici chez nous et partout dans le monde – et les valeurs qui définissent notre pays.
Aujourd’hui, l’honorable Lena Metlege Diab, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a présenté une loi qui étendrait la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération d’une manière qui est inclusive et qui protège la valeur de la citoyenneté canadienne.
Le projet de loi C-3 :
- accorderait automatiquement la citoyenneté canadienne à toute personne qui serait un citoyen aujourd’hui si ce n’était de la limite à la première génération ou de certaines dispositions désuètes de la loi antérieure sur la citoyenneté;
- établirait un nouveau cadre pour la citoyenneté par filiation qui permettrait l’accès à la citoyenneté au-delà de la première génération en fonction du lien substantiel d’un parent canadien avec le Canada, démontré par une présence physique d’au moins 1 095 jours cumulés (soit trois ans) au Canada avant la naissance ou l’adoption de leur enfant.
Les personnes qui pourraient être touchées par les changements proposés dans le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), auront certainement des questions sur ce que cela signifie pour elles et leurs familles. Si le projet de loi est adopté par les deux chambres du Parlement et qu’il reçoit la sanction royale, nous travaillerons aussi rapidement que possible pour mettre en œuvre ces modifications et fournirons de plus amples renseignements aux personnes admissibles sur notre site Web.